<![CDATA[Pim.be / Frais pour sortir de l'indivision]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279469 Tue, 20 Jan 2009 12:32:24 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Frais pour sortir de l'indivision]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773306#p1773306 saska a écrit :

J'ai acheté une maison en 2007 avec mon conjoint.  Nous ne sommes pas mariés et sans enfants.

Si je souhaite racheter la part de mon conjoint, quels sont les frais afférents à cet acte ? Faut-il payer à nouveau les droits d'enregistrement sur la totalité du montant d'achat ?

Merci pour votre aide

Les droits d'enregistrement dus pour sortir d'indivision entre indivis originaires sont réduits à 1 %, à calculer sur la valeur vénale totale du bien.
A majorer des honoraires & frais du notaire.

]]> Tue, 20 Jan 2009 12:32:24 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773306#p1773306 <![CDATA[Frais pour sortir de l'indivision]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773304#p1773304 J'ai acheté une maison en 2007 avec mon conjoint.  Nous ne sommes pas mariés et sans enfants.

Si je souhaite racheter la part de mon conjoint, quels sont les frais afférents à cet acte ? Faut-il payer à nouveau les droits d'enregistrement sur la totalité du montant d'achat ?

Merci pour votre aide

]]> Tue, 20 Jan 2009 12:29:04 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773304#p1773304