<![CDATA[Pim.be / rénovation, TVA]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279497 Fri, 23 Jan 2009 20:22:04 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : rénovation, TVA]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773387#p1773387 PIM a écrit :

oui.

Vous pouvez télécharger sur Pim une brochure explicative sur tva 6 %, éditée par SPF Finances
ici


Merci.
Le consommateur final = la personne:
- qui détient un droit réel (propriété,
usufruit, etc.)
ou
- un droit de jouissance (notamment
à titre de locataire) sur l'immeuble
d'habitation.

Sans autre condition

]]> Fri, 23 Jan 2009 20:22:04 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773387#p1773387 <![CDATA[Réponse à : rénovation, TVA]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773386#p1773386 oui.

Vous pouvez télécharger sur Pim une brochure explicative sur tva 6 %, éditée par SPF Finances
ici

]]> Fri, 23 Jan 2009 20:00:34 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773386#p1773386 <![CDATA[rénovation, TVA]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773385#p1773385 bonjour à tous,

A propos de la TVA à 6 % pour les travaux de rénovation : une des conditions est que les travaux doivent être facturés / commandés par l'utilisateur final.  La FAQ list de pim indique que cet "utilisateur" est souvent le propriétaire futur occupant.

Peut - on aussi considérer un bailleur comme utilisateur final ?

]]> Fri, 23 Jan 2009 19:55:21 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773385#p1773385