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		<title><![CDATA[Pim.be / Rachat partie d'une copropriété.]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279543</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Rachat partie d'une copropriété..]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 11 Feb 2009 15:46:05 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rachat partie d'une copropriété.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773739#p1773739</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>yiei a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> non il n&#039;y a pas d&#039;acte de base je pense.&#160; Voici comment je voyais les choses. faire venir le notaire pour qu&#039;il constate que la séparation de l&#039;habitation peut se faire aisément. Ensuite qu&#039;il estime la valeur de la partie additionnel que nous reprenons ainsi que les frais des opérations. Par la suite deux cadastres pouront être définis.</p><p>je rêve en couleur ? <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p></div></blockquote></div><p>Vous ne rêvez pas, mais exécutez d&#039;abord le premier pas. Mais la question devrait selon moi être:</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Voici comment je voyais les choses. faire venir le notaire pour qu&#039;il constate que la séparation de l&#039;habitation peut se faire aisément, <strong>oui ou non</strong></p></div></blockquote></div><p>Ensuite décidez, sur base de ses conseils (gratuits), ce que vous allez faire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Wed, 11 Feb 2009 15:46:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773739#p1773739</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rachat partie d'une copropriété.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773737#p1773737</link>
			<description><![CDATA[<p>non il n&#039;y a pas d&#039;acte de base je pense.&#160; Voici comment je voyais les choses. faire venir le notaire pour qu&#039;il constate que la séparation de l&#039;habitation peut se faire aisément. Ensuite qu&#039;il estime la valeur de la partie additionnel que nous reprenons ainsi que les frais des opérations. Par la suite deux cadastres pouront être définis.</p><p>je rêve en couleur ? <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (yiei)]]></author>
			<pubDate>Wed, 11 Feb 2009 15:18:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773737#p1773737</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rachat partie d'une copropriété.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773720#p1773720</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous êtes un propriétaire en indivision normale (voir Article 577-2 du Code Civil).</p><p>En exécutant une division physique, vous forcez de fait une&#160; indivision forcée, qui applique les Art. 577-3 à 577-14, qui vous oblige de créer une association de copropriétaire, avec toutes ses conséquences. Mais il vous est loisible, avec l&#039;accord (écrite) de tous es copropriétaires de continuer à appliquer l&#039;article 577-2.</p><p>Mais le grand avantage est, et là je suis d&#039;accord à 100% avec PIM, qu&#039;il vous faut au moins un acte de base, des statuts, ce qui vous permettra à faire face sereinement à tous les évènements ultérieurs, sans avoir des soucis et sans léser les droits de quelqu&#039;un.</p><p>Avez vous un permis d&#039;urbanisme pour faire cette division? </p><p>Changer la maison d&#039;un immeuble unifamiliale en un immeuble à appartements exige assez souvent l&#039;existence préalable d&#039;un permis.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Feb 2009 21:52:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773720#p1773720</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rachat partie d'une copropriété.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773693#p1773693</link>
			<description><![CDATA[<p>en allant sur cette page : http://www.notaire.be/info/acheter/956_generalites_sortie_d_indivision.htm</p><p>je suis tombé sur un paragraphe interessant qui reprend ma situation je pense. Il s&#039;agit du deuxième paragraphe &quot;Si tout le monde s&#039;entend ...&quot; qui parle des % d&#039;inscriptions et des frais.&#160; Je me retrouve bien dans ce cas de figure je pense.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (yiei)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Feb 2009 11:59:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773693#p1773693</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rachat partie d'une copropriété.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773687#p1773687</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>yiei a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>pour ce qui est du terme nous sommes copropriétaire puisque nous avons pris la place de mon pere à qui la maison appartenait avec son épouse (ma mère) avant le divorce. Donc 50% à moi et mon épouse et les 50% restant à ma mère.</p></div></blockquote></div><p>La nuance juridique n&#039;est pas innocente et sans conséquences.<br />Vos parents étaient en indivision et vous l&#039;êtes actuellement.</p><p>Ce que je vous propose, c&#039;est donc de consulter votre notaire pour changer de système et de passer sous le régime de la copropriété (= indivision forcée), ce qui n&#039;est pas du tout la même chose.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Feb 2009 10:34:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773687#p1773687</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rachat partie d'une copropriété.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773686#p1773686</link>
			<description><![CDATA[<p>La maison a deux entrées et le tout se prette bien à nos désirs donc pas de soucis pour rentrer <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" />, </p><p>pour ce qui est du terme nous sommes copropriétaire puisque nous avons pris la place de mon pere à qui la maison appartenait avec son épouse (ma mère) avant le divorce. Donc 50% à moi et mon épouse et les 50% restant à ma mère.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (yiei)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Feb 2009 10:30:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773686#p1773686</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rachat partie d'une copropriété.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773685#p1773685</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>yiei a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>&#160; séparer la maison en condamnant la cage d’escalier reliant le rez-de-chaussée au premier étage ainsi que le second étage. Ainsi j’occuperai les deux étages en haut et elle le rez.</p></div></blockquote></div><p>Et vous comptez y rentrer par le toit ?...</p><p>Plus sérieusement, pour en revenir à votre question, l&#039;idéal ce serait de consulter votre notaire et de voir avec lui si la solution la plus pertinente ne serait pas de créer une copropriété (comme dans un immeuble à appartements) où chacun serait propriétaire à 100 % de ses parties privatives.</p><p>ps: je suppose que lorsque vous écrivez &quot;copropriétaire&quot; il s&#039;agit, en réalité, d&#039;une indivision, pour l&#039;instant.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Feb 2009 10:04:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773685#p1773685</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Rachat partie d'une copropriété.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773682#p1773682</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous.</p><p>Mes parents ayant divorcés, j’ai racheté la partie d’un de mes parents. Je suis donc à ce jour copropriétaire de l’habitation avec ma mère. Chacun de nous deux ayant la moitié de la maison.&#160; Pour des raisons de vie privée nous nous sommes mis d’accord de séparer la maison en condamnant la cage d’escalier reliant le rez-de-chaussée au premier étage ainsi que le second étage. Ainsi j’occuperai les deux étages en haut et elle le rez.&#160; L&#039;habitation sera divisée en deux habitations différentes. D’un point de vue enregistrement, ma part sur le bâtiment dépasse les 50% et en sachant que je lui rachète la différence 20.000€ que vais-je devoir payer comme frais et droits d’inscriptions ?&#160; Merci de m’aiguiller.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (yiei)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Feb 2009 09:54:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773682#p1773682</guid>
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