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		<title><![CDATA[Pim.be / Mini-copropriété et assurance]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279553</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Mini-copropriété et assurance.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 12 Feb 2009 20:22:39 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mini-copropriété et assurance]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773789#p1773789</link>
			<description><![CDATA[<p>Très pratiquement, que faites vous si l&#039;autre CP n&#039;est pas ou plus assuré ? Si vous souhaitez vous en prémunir, il faudra prévoir des clauses d&#039;administration dans le contrat de copropriété, qui ne sont pas nécessairement faciles à mettre en oeuvre.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof)]]></author>
			<pubDate>Thu, 12 Feb 2009 20:22:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773789#p1773789</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mini-copropriété et assurance]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773787#p1773787</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Si une copropriété est divisée entre seulement deux propriétaires, avec tous les frais bien&#160; séparés et privatifs, avec aucun frais communs, est-il indispensable que l&#039;assurance soit une seule police auprès du même assureur?</p></div></blockquote></div><p>S&#039;il n&#039;y a pas&#160; de frais communs, même sur long terme (rénovation) alors il n&#039;y a pas de copropriété forcée des parties communs. </p><p>Mais je doute&#160; qu&#039;il n&#039;y a que des frais privatifs.</p><p>Et je doute qu&#039;un des 2 appartements puisse encore fonctionner à 100% (sans faire de frais) si l&#039;autre&#160; appartement est intégralement détruite (y compris les fondations, murs, ...).</p><p>Il y a probablement des frais communs&#160; qu&#039;un ou l&#039;autre des CP prend à leur charge.</p><div class="quotebox"><cite>Grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Quel sont les inconvénients d&#039;avoir chacun sa police?</p></div></blockquote></div><p>L&#039;inconvénient&#160; est qu&#039;en cas de problèmes chaque assurance va dire qu&#039;elle ne couvre que les parties réellement privatif, selon l&#039;acte de base/division.</p><p>Exemple concret et&#160; réel:</p><p>J&#039;ai dans ma famille une personne qui possède un appartement français (entrée séparé) dans un immeuble à 3 appartements, qui ont seulement en commun la cheminée (avec un tuyau privatif par appartement). </p><p>Je ne savais même pas que c&#039;était une copropriété.</p><p>Jusqu&#039;au jour, lors d&#039;une fête de famille, il me demandait conseil. Un des appartements avait été vendu et le nouveau CP s&#039;était accaparé, lors des travaux de rénovation en été de son appartement, de toute la cheminée commune. Les 2 autres l&#039;avaient constaté en automne. </p><p>Cela a été résolu au frais de l&#039;assurance de l&#039;immeuble, puisque heureusement les 3 CP initiaux avaient décidé dès le début de n&#039;avoir&#160; qu&#039;une assurance. Un CP&#160; paie et il répartissait annuellement les frais de cette assurance.</p><p>Cette assurance est moins chère qu&#039;une assurance pour les parties privées et une assurance pour les parties communes, en ce qui concerne l&#039;immobilier.</p><p>C&#039;est donc une copropriété avec 5 lignes dans leur livre de caisse, qui existe comme seule document comptable, avec sa farde de pièces justificatives, mais sans compte bancaire. </p><p>Ils fonctionnent de fait sous le statut de l&#039;article 577-2 (copropriété indivisée) de 1924, je crois. C&#039;est légal tant que tous les CP sont d&#039;accord. Chaque CP peut demander à tout moment d&#039;activer le statut de 1994, ce qui est peu probable.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Thu, 12 Feb 2009 19:31:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773787#p1773787</guid>
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			<title><![CDATA[Mini-copropriété et assurance]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773780#p1773780</link>
			<description><![CDATA[<p>Si une copropriété est divisée entre seulement deux propriétaires, avec tous les frais bien&#160; séparés et privatifs, avec aucun frais communs, est-il indispensable que l&#039;assurance soit une seule police auprès du même assureur?</p><p>Quel sont les inconvénients d&#039;avoir chacun sa police?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 12 Feb 2009 17:04:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773780#p1773780</guid>
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