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		<title><![CDATA[Pim.be / Double qualité de copropriétaire plein et de nupropriétaire]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279575</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Double qualité de copropriétaire plein et de nupropriétaire.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 20 Feb 2009 17:18:27 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Double qualité de copropriétaire plein et de nupropriétaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773962#p1773962</link>
			<description><![CDATA[<p>Oui, elle peut, et ils peuvent décider ce qu&#039;ils veulent. Sous réserve du respect du droit des minorités et de l&#039;abus de droit en général.</p><p>Sous réserve aussi des majorités spécifiques qui sont nécessaires dans certains cas: travaux, modification de l&#039;acte de base, etc.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Feb 2009 17:18:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773962#p1773962</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Double qualité de copropriétaire plein et de nupropriétaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773961#p1773961</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>je suis membre d&#039;une copropriété dont l&#039;historique est le suivant:</p><p>Jusqu&#039;en 2002: un seul propriétaire pour les 22 appartements.</p><p>De 2002 à 2005: vente de 7 appartements, donc 1 copropriétaire majoritaire et 7 copropriétaires minoritaires en termes de voix (quotités).</p><p>En 2005: don d&#039;un appartement par le copropriétaire majoritaire à sa fille Christine (prénom d&#039;emprunt).</p><p>En 2007: décès du copropriétaire majoritaire =&amp;gt; succession composée de trois personnes dont sa fille Christine.</p><p>En terme de voix, la succession (nouveau copropriétaire majoritaire dont fait partie Christine en tant que nue-propriétaire), disposant de plus de voix que les autres copropriétaires, est limitée aux voix des autres copropriétaires (50%).</p><p>Christine, en tant que copropriétaire pleine de l&#039;appartement qu&#039;elle a reçu du vivant de son père, dispose de 436 voix.</p><p>Si vous faites le compte, pour peu que les héritiers s&#039;entendent bien, en cumulant leur voix, ils totalisent plus que la majorité absolue.</p><p>Les décisions de l&#039;assemblée générale se prenant par défaut à la majorité absolue, Christine peut-elle simplement ajouter ses voix de copropriétaire pleine à celle de la succession dont elle est membre afin de prendre ces décisions ?</p><p>Merci d&#039;avance pour votre patience et vos réponses,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (mhouins)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Feb 2009 15:58:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773961#p1773961</guid>
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