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		<title><![CDATA[Pim.be / votes et quotités pour petites copropriétés]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279595</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans votes et quotités pour petites copropriétés.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 03 Mar 2009 12:37:00 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  votes et quotités pour petites copropriétés]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774096#p1774096</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>Sous réserve de la connaissance des statuts régissant votre immeuble (apparement il n&#039;y en a pas donc la loi s&#039;applique), pour toucher aux parties communes d&#039;une copropriété dans le scénario que vous évoquez, il faut 75% des quotités. L&#039;article 577-7 du code civil est très clair à ce sujet.</p><p>Sur base des quotités indiquées dans votre mail, je doute que les propriétaires des studios puissent donc imposer les travaux en question. En outre, dans votre cas il vous faut l&#039;unanimité... Un rapide calcul montre en effet que vous n&#039;arrivez pas à 75% des quotités à trois copropriétaires seulement, quelle que soit la combinaison...</p><p>Bien à vous,</p><br /><br /><div class="quotebox"><cite>crunch a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour à tous,</p><p>Mes excuses si ce sujet a déjà été traité au préalable...</p><p>Je vis actuellement dans une copropriété de 4 lots (4 propriétaires) : 2 aparts et 2 flats</p><p>Les flats possèdent tous deux 170 quotités.<br />L&#039;autre appartement possède 275 quotités.<br />Je possède 385 quotités / 1000.</p><p>Les 2 propriétaires des flats (qui louent ceux-ci) souhaitent faire supporter d&#039;important travaux de rafraichissement dans la cage d&#039;escalier.</p><p>L&#039;autre propriétaire ainsi que moi même ne pouvons nous permettre de telles dépenses, et devons subir les décisions (pour ne pas dire le diktat) des deux propriétaires des flats... </p><p>D&#039;où ma question : <br />- dans un tel cas, le droit de vote s&#039;établit-t-il selon les quotités ou chaque personne détient 25% des décisions?</p><p>Pour info, l&#039;immeuble n&#039;a pas encore de syndic, ni de règlement...</p><p>merci d&#039;avance pour votre aide</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Jeepy-0182)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Mar 2009 12:37:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774096#p1774096</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  votes et quotités pour petites copropriétés]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774093#p1774093</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci beaucoup pour vos réponses!</p><p>Non nous n&#039;avons pas encore de syndic professionnel, car nous avions acheté nos biens dans l&#039;optique de ne payer qu&#039;un minimum de charges. Vu le petit nombre de propriétaires, nous avions cru pouvoir nous arranger entre nous...</p><p>Malheureusement, un gros dégât des eaux est apparu dans mon appartement, suite à l&#039;obstruction de l&#039;unique conduit d&#039;eau de pluie, passant dans un de des murs. L&#039;expert de l&#039;assurance, qui couvre la recherche et la réparation des dégâts engendrés par la cause, m&#039;avait dit (oralement...) qu&#039;il couvrait tout cela et m&#039;a fait entamer les travaux. <br />Une fois les travaux achevés, il se rétracte en invoquant un &#039;vice de construction&#039;. <br />Nous attendons toujours son rapport, mais il a fallu payer près de 6000€. Les autres propriétaires font traîner les choses, disent que c&#039;est uniquement à moi de payer puisque c&#039;est chez moi, et qu&#039;avec un syndic, une telle chose ne serait jamais arrivée...</p><p>Nous recherchons donc un syndic actuellement, et j&#039;espère avoir des nouvelles positives de l&#039;assurance. </p><p>En imaginant que je ne suis pas d&#039;accord avec le rapport de l&#039;expert de l&#039;assurance, comment puis-je contrer (et prouver, photos à l&#039;appui) que je suis dans mon bon droit, et donc couvert par le contrat d&#039;assurance?</p><p>merci d&#039;avance</p><p>et bonne journée!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (crunch)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Mar 2009 10:02:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774093#p1774093</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  votes et quotités pour petites copropriétés]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774085#p1774085</link>
			<description><![CDATA[<p>Cet immeuble est placé sous le régime de la copropriété forcée et a dû faire l&#039;objet d&#039;un acte de base avec réglement de copropriété: vérifiez votre titre de propriété.</p><p>Chacun intervient dans les décisions de copropriété au prorata de ses quotités: la loi précise (et limite) les modalités de présence et de vote.</p><p>Il me paraît urgent de convoquer une AG avec désignation d&#039;un syndic...</p><p>[edit] posté en même temps que Grmfff...</p><p>ps: pour les charges communes, vous payez à concurrence de vos quotités (385/1.000e) et pas 25 %, je suppose...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 02 Mar 2009 21:16:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774085#p1774085</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  votes et quotités pour petites copropriétés]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774084#p1774084</link>
			<description><![CDATA[<p>Dans un tel cas, les votes se font suivant les quotités. Les appartements des flats ont juste à fermer leur boite si vous décidez avec l&#039;autre proprio d&#039;appart que ce sera &quot;niet aux peintures&quot;</p><p>Ceci dit, pour un hall de 4 étages, rien ne vous empêche de peindre ce hall entre vous, ou de prendre partiellement des jobistes.</p><p>Avez-vous un syndic professionnel?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 02 Mar 2009 21:14:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774084#p1774084</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[votes et quotités pour petites copropriétés]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774081#p1774081</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Mes excuses si ce sujet a déjà été traité au préalable...</p><p>Je vis actuellement dans une copropriété de 4 lots (4 propriétaires) : 2 aparts et 2 flats</p><p>Les flats possèdent tous deux 170 quotités.<br />L&#039;autre appartement possède 275 quotités.<br />Je possède 385 quotités / 1000.</p><p>Les 2 propriétaires des flats (qui louent ceux-ci) souhaitent faire supporter d&#039;important travaux de rafraichissement dans la cage d&#039;escalier.</p><p>L&#039;autre propriétaire ainsi que moi même ne pouvons nous permettre de telles dépenses, et devons subir les décisions (pour ne pas dire le diktat) des deux propriétaires des flats... </p><p>D&#039;où ma question : <br />- dans un tel cas, le droit de vote s&#039;établit-t-il selon les quotités ou chaque personne détient 25% des décisions?</p><p>Pour info, l&#039;immeuble n&#039;a pas encore de syndic, ni de règlement...</p><p>merci d&#039;avance pour votre aide</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (crunch)]]></author>
			<pubDate>Mon, 02 Mar 2009 18:41:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774081#p1774081</guid>
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