<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=279601&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / Mandataire refusant de recevoir une procuration.]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279601</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Mandataire refusant de recevoir une procuration..]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 04 Mar 2009 14:59:30 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mandataire refusant de recevoir une procuration.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774141#p1774141</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Cette personne a-t-elle informé les membres de l’ ACP qu’il a vendu tous ces biens ?<br />Personnellement, dans une pareille situation, je trouve indécent d’accepter des procurations sans avoir informé les propriétaires empêchés qu’il n’est plus du tout concerné par le devenir de l’ ACP et qu’il a vendu tous ces biens.</p><p>Et donner les procurations à un tiers sans autorisation du propriétaire empêché, cela peut encore alimenter un autre débat, surtout si il n’y a pas de consigne de vote précise sur la procuration.</p><p>Accepter de présider l’ AG et faire rapport, si c’est l’assemblée qui forme le bureau, aucun problème, si il s’impose…..<br />Dans le compromis de vente vous ne dites pas si il doit également donner sa place de Président du Conseil de gérance au nouvel acquéreur ?</p><p>Bonne chance dans ce b.</p><p>Raspoutine</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (raspoutine)]]></author>
			<pubDate>Wed, 04 Mar 2009 14:59:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774141#p1774141</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Mandataire refusant de recevoir une procuration.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774114#p1774114</link>
			<description><![CDATA[<p>Imaginons une copropriété, dans laquelle le président du conseil de gérance a été mandaté pour une négociation délicate. Il arrive au bout de sa négociation avec succès.</p><p>Avant l&#039;AG suivante, pour des raisons personnelles indépendantes du b. qu&#039;il y a dans la copropriété, il vend tous ses biens. L&#039;acte de vente est prévu après la prochaine AG, mais par compromis, il doit donner ses voix à l&#039;acheteur.</p><p>Quelles sont ses options?<br />-Donner ses voix à l&#039;acheteur, et accepter les procurations?<br />-Accepter uniquement les procurations avec consignes de vote (qu&#039;on sait être peu nombreuses...)<br />-Refuser les procurations?</p><p>Peut-il encore être décemment président du conseil de gérance et de l&#039;assemblée?</p><p>A mon sens, il est toujours proprio - il devrait refuser les procurations - et donner ses voix à l&#039;acheteur - et accepter de présider l&#039;AG pour faire rapport de sa négociation.</p><p>Vous en pensez quoi?</p><p>(Nota: vous aurez compris que ceci n&#039;est pas un exercice...)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Mar 2009 21:54:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1774114#p1774114</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
