De notables syndics ABSA n'ont jamais été certifiés SNP.
Des syndics, membres peut-être de l'ABSA, ne sont plus certifiés SNP ou peut-etre plus membres de l'ABSA, ou est-ce l'inverse
De notables syndics certifiés SNP et membres de l'ABSA ont basculé vers le Français Lamy, qui les a absorbés,
Le président de l'ABSA, par ailleurs membre de la Chambre exécutive de l'IPI, est parti,
Le secrétaire général de l'ABSA intervient sur le forum pour expliquer le travail de l'IPI.

Kèsksèksa, bordel ????

Grmff a écrit : Si l'IPI n'accepte comme preuve d'un faute qu'un jugement, l'IPI ne sert effectivement à rien.

Si l'IPI considère que 3 plaintes successives sont de l'acharnement, l'IPI est effectivement contreproductif.

Ce n'est pourtant pas les échos que j'en ai eu.

J'ai eu le même genre d'échos que vous lors ma 2ème plainte. puis tout c'est gâté, parce que je déposais plainte pour non-existence d'assurance ET pour le fait que le syndic mettait ses frais d'avocat à charge de l'ACP.

La non-existence d'une assurance obligatoire met la responsabilité de l'IPI en cause. Alors l'IPI s'est crispé et a cherché la faute chez moi.

Il s'agit d'un agent immobilier contre qui au moins 2 copropriétaires ont déposé des plaintes tout à fait différent. Les "preuves" de ce syndic sont de pièces fait par lui. Les preuves de moi sont des pièces fait par ce syndic ou comptabilisé (= accepté) par lui. J'ai même une lettre officielle d'un des avocats concernés qui prouve mon cas.

L'IPI pousse en fait à faire déposer une plainte pénale par les personnes lésés. Ceux qui ont payé ce montant d'au moins 16.000 €.

L'IPI aurait du intervenir, puisque la loi est claire: on ne peut mettre ses frais de justice à charge d'autres parties qu'en application d'un jugement.

Le fait qu'elle n'ose pas intervenir indique seulement que cette manière de travailler est probablement fortement répandu.

Un des membres de la Chambre Exécutive précédente et actuelle, qui intervient régulièrement dans notre ACP comme rapporteur de l'IPI, a déjà fait, selon les écrits de ce rapporteur, une expertise comptable pour le compte de ce syndic dans notre ACP en 2001. Expertise qu'il utilise dans son rapport. Ce rapporteur a écrit une lettre au commissaire aux comptes en 2007. Ni ce rapporteur ni l'IPI veulent me donner une copie de cette lettre.

Je ne sais pas si cette lettre, qui blanchit selon le commissaire aux comptes la manière que le syndic tient la comptabilité, a été écrite avec l'autorisation de l'IPI ou non. Ce qui sera névralgique pour déterminer la responsabilité des personnes en cause ... .

Alors mon cher modo, qui parle de qui et de quoi selon votre bonne foi ?
Ah je sais que je ne suis pas sympa d'attirer votre attention une fois de plus.
N'avez-vous pas dit qu'il faut laisser faire la Justice ?

C'est un fait que je suis présent, presque depuis le début, sur ce forum en mon nom personnel, mais depuis 2008 aussi au nom du CNIC, dans le cadre de mes fonctions au sein de l'asbl. Pour éviter des confusions, j'utilise deux alias.

Vous êtes aussi présent depuis presque le début suite à vos fonctions dans une absl, toute aussi jeune que le CNIC.

Mais depuis que vous êtes le président d'un group de travail interne de l'IPI il y a une confusion.

Votre dernière communication est-elle fait au nom de l'IPI ou au nom de l'ABSA?

Ce chiffre de 90% à 98% circule actuellement au sein des participants à cette journée, probablement suiet au manque d'informations de la part de l'IPI.

J'espère que les chiffres 2008 seront disponibles avant fin juin 2009.

En effet la reconnaissance des personnes morales rendra possible de vérifier la comptabilité des syndics dans leur contexte global et donc de trouver des transferts de fonds entre des ACP et/ou le syndic (voir les cas Furnes, Zaventem, ...).

Pour appel, nous sommes indépendant du SNP et de l'IPI. Chacune de ces deux entités prennent des décisions sur base de plaintes.

Au niveau logo, liens,... seuls les membres de l'ABSA on le droit de l'utiliser et nous serons attentifs à la chose mais il faudra attendre la décision de l'AG.

Cas unique? Pour l'instant oui mais l'ABSA est relativement jeune. Ceci dit, nous avons refusé un certain nombre de candidats membres.

Par rapport à l'IPI maintenant. Luc au nom du CNIC nous informe que 90 à 98% sont classés sans suite ou pas reprise dans les statistiques. Évidemment, c'est alors facile de sortir n'importe quel chiffre .

Petit rappel, les plaintes sont d'abords traitées par l'assesseur juridique qui n'est pas un agent immobilier.
Voici des chiffres pour 2007 (les derniers complets).

Nombre de plaintes totales:
Fr 280 + Ndl 311 = 591
Nombre de plaintes syndics
Fr 66 + Ndl 79 = 145
Nombre syndic à l'instruction
Fr 36 + Ndl 50 = 86
Sans suite syndic
Fr 17 + Ndl 22 = 39
Renvoi syndic devant les chambres
Fr 13 + Ndl 7= 20

Attention, d'une part des dossier ont pu commencer en 2006 et aboutir en 2007. Et d'autre part, des dossiers sont instruits en 2007 et aboutiront en 2008. Et en final, plusieurs plaintes peuvent être déposées contre le même syndic.

Au niveau des sanctions prononcées  en 2007 sur 14 syndics représentant 31 dossiers.

Acquittement
Fr 0 + Ndl 6=6
Blâme
Fr 2 + Ndl 0=2
Avertissement
Fr 0 + Ndl 2=2
Suspension
Fr 0 + Ndl 1=1
Radiation
Fr 3 + Ndl 0=3

Sans oublier que l'IPI poursuit aussi les personnes qui se disent agents immobilier, et donc aussi syndic, et qui ne le sont pas. Un vingtaine de dossier à l'instruction par mois. La reconnaissance des personnes morales par l'IPI sera sans doute une bonne chose dans ce domaine.

Bien à vous,

Si l'IPI n'accepte comme preuve d'un faute qu'un jugement, l'IPI ne sert effectivement à rien.

Si l'IPI considère que 3 plaintes successives sont de l'acharnement, l'IPI est effectivement contreproductif.

Ce n'est pourtant pas les échos que j'en ai eu.

J'ai eu le même genre d'échos que vous lors ma 2ème plainte. puis tout c'est gâté, parce que je déposais plainte pour non-existence d'assurance ET pour le fait que le syndic mettait ses frais d'avocat à charge de l'ACP.

La non-existence d'une assurance obligatoire met la responsabilité de l'IPI en cause. Alors l'IPI s'est crispé et a cherché la faute chez moi.

Il s'agit d'un agent immobilier contre qui au moins 2 copropriétaires ont déposé des plaintes tout à fait différent. Les "preuves" de ce syndic sont de pièces fait par lui. Les preuves de moi sont des pièces fait par ce syndic ou comptabilisé (= accepté) par lui. J'ai même une lettre officielle d'un des avocats concernés qui prouve mon cas.

L'IPI pousse en fait à faire déposer une plainte pénale par les personnes lésés. Ceux qui ont payé ce montant d'au moins 16.000 €.

L'IPI aurait du intervenir, puisque la loi est claire: on ne peut mettre ses frais de justice à charge d'autres parties qu'en application d'un jugement.

Le fait qu'elle n'ose pas intervenir indique seulement que cette manière de travailler est probablement fortement répandu.

Un des membres de la Chambre Exécutive précédente et actuelle, qui intervient régulièrement dans notre ACP comme rapporteur de l'IPI, a déjà fait, selon les écrits de ce rapporteur, une expertise comptable pour le compte de ce syndic dans notre ACP en 2001. Expertise qu'il utilise dans son rapport. Ce rapporteur a écrit une lettre au commissaire aux comptes en 2007. Ni ce rapporteur ni l'IPI veulent me donner une copie de cette lettre.

Je ne sais pas si cette lettre, qui blanchit selon le commissaire aux comptes la manière que le syndic tient la comptabilité, a été écrite avec l'autorisation de l'IPI ou non. Ce qui sera névralgique pour déterminer la responsabilité des personnes en cause ... .

Si l'IPI considère que 3 plaintes successives sont de l'acharnement, l'IPI est effectivement contreproductif.

Ce n'est pourtant pas les échos que j'en ai eu.

Citation :Et lorsque vous déposez plusieurs plaintes contre votre syndic (parce que les premières n'aboutissent pas) pour récidive ou d'autres manquements, on vous qualifie de faire de l'acharnement à son égard.
Qui, on? L'IPI? Le syndic? Les autres propriétaires? Le conseil de gérance?

QUI?

Qui?

Des personnes au sein de l'IPI.

Mais à leur décharge je dois dire qu'ils n'ont aucun pouvoir d'enquête, hormis envers l'agent immobilier en cause. Dès que l'agent qualifie la plainte comme une faute pénale, civile, administratif, ... qui n'a pas été prouvé, alors l'IPI doit légalement accepter la position de l'agent, tant qu'un jugement n'a pas été rendu par le tribunal compétent.

Une plainte à un organisme disciplinaire n'a qu'un succès à 100%, que si vous soumettez des preuves irréfutables (jugements, ...).

D'expérience je sais que des preuves comme des factures, ... ne sont pas suffisantes, même une preuve de non assurance, ... .

Dans une autre vie j'ai été entre autre responsable du suivi de dossiers disciplinaires. Là l'habitude était et est de suspendre l'enquête disciplinaire, dès qu'une enquête pénale, administrative, ... était démarré. Une mesure disciplinaire n'était prise qu'après le jugement définitif.

Et lorsque vous déposez plusieurs plaintes contre votre syndic (parce que les premières n'aboutissent pas) pour récidive ou d'autres manquements, on vous qualifie de faire de l'acharnement à son égard.

Qui, on? L'IPI? Le syndic? Les autres propriétaires? Le conseil de gérance?

QUI?

probablement 90 à 98% des plaintes sont classés sans suite et pas repris dans les statistiques

J'en reste sans voix...

Grmff a écrit : Si votre première plainte n'a pas abouti, cela ne doit pas vous empêcher de déposer une deuxième plainte pour des faits qui se répètent.

Et lorsque vous déposez plusieurs plaintes contre votre syndic (parce que les premières n'aboutissent pas) pour récidive ou d'autres manquements, on vous qualifie de faire de l'acharnement à son égard.

Cordialement

C'est fort probable, mais il faut persévérer à déposer des plaintes à l'IPI. on a constaté lors de la journée d'étude de samedi à OSTENDE du CNIC que probablement 90 à 98% des plaintes sont classés sans suite et pas repris dans les statistiques.

En revenant de la journée d'étude à OSTENDE du CNIC, en présence de gens de l'IPI, CIB, Juge de paix, ... je constate que tous les opinions convergent vers un problème structurel au sein de l'IPI. Les solutions proposées sont très contradictoires.

Si votre première plainte n'a pas abouti, cela ne doit pas vous empêcher de déposer une deuxième plainte pour des faits qui se répètent.

Et lorsque vous déposez plusieurs plaintes contre votre syndic (parce que les premières n'aboutissent pas) pour récidive ou d'autres manquements, on vous qualifie de faire de l'acharnement à son égard.

Cordialement

Les "sanctions" prévues par l'IPI ne prévoient pas le sursis. SOuvent, pour une première condamnation, on a tendance à donner une peine avec sursis... quand c'est possible.

Ici, avec l'IPI, ce n'est pas possible. Ils font donc un "non lieu". En cas de récidive, feront-ils encore un non-lieu? l'IPI dit que non. En cas de deuxième dossier, le premier est ressorti... et ils considèrent l'ensemble.

Bon à savoir...

2. Je m'interroge: l'IPI est-il encore déficient ou non?

En citant le cas sous rubrique, vous y avez vous-même répondu et ce cas n'est malheureusement pas unique.

Nous sommes encore nombreux à voir nos plaintes ne pas aboutir.

Cordialement