Pim.be / erreur notaire

Réponse à : erreur notaire

dummy@example.com (toto_phil) — Fri, 12 Jun 2009 14:52:44 +0000

eh bien voilà, nous signons l'acte ce 03 juillet, merci à vous pour les réponses qui m'ont été données.
mes parent vont devenir proprio de ce petit batiment(poulailler qui fait quand même 200 m2)

et ma femme et moi de la maison

Réponse à : erreur notaire

dummy@example.com (toto_phil) — Sun, 19 Apr 2009 14:17:29 +0000

merci, c'est toujours mieux de se pointer chez le notaire en sachant de quoi on parle, je vous tiens au courant

Réponse à : erreur notaire

dummy@example.com (Gof) — Sat, 18 Apr 2009 10:54:01 +0000

Sauf gros souci administratif, deux RC suppose deux biens juridiquement distincts.

Donc nul besoin de procéder à la division de ce qui est déjà divisé.

Sous réserve de confirmation par votre notaire, achetez donc les deux biens (le corps principal et l'annexe) en deux phases distinctes, en donnant priorité à l'achat de l'habitation. Vous serez en principe imposé de manière distincte sur chacun des achats.

Réponse à : erreur notaire

dummy@example.com (toto_phil) — Sat, 18 Apr 2009 09:26:01 +0000

slt, voici les dernières nouvelles : le receveur a envoyé une lettre au notaire disant que le R.C du batiment annexe est correct
donc il ne reste plus que la solution d'acheter en 2X(voir message précédent)
la question que je me pose est une tierce personne peut-elle acheter ce batiment si il est enclavé ou doit-on refaire passer un géometre pour redéfinir les 2 terrains.
si pas de besoin de géomètre à votre avis combien de temps celà peut-il prendre au cadastre car mon taus pour le crédit est déjà blocqué???

merci beaucoup

Réponse à : erreur notaire

dummy@example.com (toto_phil) — Mon, 23 Mar 2009 10:16:07 +0000

voilà c'est la solution proposée(acheter en 2 fois) mais le problème est que le receveur doit prendre sa pension et evidemment entre maintenant et la signature de l'acte .... pfffff
bref j'attends les nouvelles et je ne manquerai pas de vous tenir au courant

ps : pour le tarif, quel goût pour les chocolats

Réponse à : erreur notaire

dummy@example.com (grmff) — Fri, 20 Mar 2009 16:05:18 +0000

De rien, vous connaissez le tarif!

Réponse à : erreur notaire

dummy@example.com (toto_phil) — Fri, 20 Mar 2009 06:47:19 +0000

merci beaucoup, je vais voir cet après-midi avec MON notaire pour envisager cette solution

Réponse à : erreur notaire

dummy@example.com (Gof) — Thu, 19 Mar 2009 19:50:17 +0000

Avec un jour d'intervalle, c'est accepté par le fisc.

Réponse à : erreur notaire

dummy@example.com (grmff) — Thu, 19 Mar 2009 17:23:08 +0000

acheter en 2 fois c'est acheter la maison avec droit d'enreg. à 6%
et acheter le batiment oublier à 12 %??

C'est ce que je propose.

de toute façon, légalement, c'est le notaire qui a commis l'erreur qui doit trouver la solution non?
moi dans ma proffession si je fais une faute, je casque!!!

Les notaires sont toujours protégés...

Réponse à : erreur notaire

dummy@example.com (toto_phil) — Thu, 19 Mar 2009 16:00:18 +0000

tout d'abord merci de s'interresser à mon cas

acheter en 2 fois c'est acheter la maison avec droit d'enreg. à 6%
et acheter le batiment oublier à 12 %??

de toute façon, légalement, c'est le notaire qui a commis l'erreur qui doit trouver la solution non?
moi dans ma proffession si je fais une faute, je casque!!!

merci

Réponse à : erreur notaire

dummy@example.com (grmff) — Thu, 19 Mar 2009 15:51:24 +0000

Pourquoi ne pas faire l'achat en deux fois?...

erreur notaire

dummy@example.com (toto_phil) — Thu, 19 Mar 2009 15:36:25 +0000

Bonjour, ma femme et moi avons signé une offre d'achat pour une maison devant notaire, offre qui a été acceptée par les vendeurs.
Mais voilà, sur l'offre d'achat, les droits d'enregistrements sont réduits à 6% car RC<745€
mais le notaire à omis d'incorporer un batiment annexe dans le RC ce qui fait passer les droits d'enregistrements à 12% soit pour nous une différence de 8000€.

est-ce que cette erreur ne devrait pas être à charge du notaire?

merci