Pim.be / Résiliation anticipée

Réponse à : Résiliation anticipée

dummy@example.com (grmff) — Mon, 13 Apr 2009 10:16:41 +0000

La loi sur les baux de 9 ans propose la même clause: 3 mois d'indemnités dans la première année, 2 dans la 2e, 1 dans la 3e.

Rien de neuf de ce côté.

Vous mentionniez le désir de pouvoir partir au bout de 2 ans. Le texte est licite mais ne propose pas cela.

J'espère que cela aura répondu à votre question.

Réponse à : Résiliation anticipée

dummy@example.com (Paprika) — Sun, 12 Apr 2009 21:13:47 +0000

oui, mais moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité de 3 mois, n'est-ce pas ? Il y a donc de quoi réfléchir avant de partir, non ?

Réponse à : Résiliation anticipée

dummy@example.com (grmff) — Sun, 12 Apr 2009 15:34:07 +0000

Cette clause est licite, mais elle donne le droit au preneur de partir à tout moment, comme dans un bail de 9 ans.

Cela n'a pas l'air de correspondre avec vos désidérata...

Résiliation anticipée

dummy@example.com (Paprika) — Sun, 12 Apr 2009 14:11:37 +0000

Bonjour,

Je voudrais conclure un contrat de bail avec un preneur pour une durée de 3 ans mais avec la possibilité d'une résiliation à l'expiration des 2 ans. Comme ce n'est pas un contrat de 3 ans fermes, puis-je insérer la clause ci-dessous dans le contrat de bail en cas de résiliation anticipée ?

"En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année"