Pim.be / Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (PIM) — Thu, 23 Apr 2009 11:10:43 +0000

cochise a écrit :

J'ai passé un acte hier et le notaire n'a pas lu les identités. Juste demandé au notaire de l'autre partie si tout était correct à ce niveau là.
On ne reçoit pas l'acte tout de suite mais des mois après et franchement, je ne les relis pas. Je devrais peut-être les mettre dans les WC...

Je suppose tout de même que vous aviez reçu au préalable le projet d'acte et que vous aviez sous les yeux une copie de ce qu'il lisait....

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (cochise) — Thu, 23 Apr 2009 10:43:31 +0000

J'ai passé un acte hier et le notaire n'a pas lu les identités. Juste demandé au notaire de l'autre partie si tout était correct à ce niveau là.
On ne reçoit pas l'acte tout de suite mais des mois après et franchement, je ne les relis pas. Je devrais peut-être les mettre dans les WC...

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (Gof) — Tue, 21 Apr 2009 19:25:52 +0000

Je partage l'analyse de Pffff. Il convient d'analyser la responsabilité du notaire au regard de celle de l'acquéreur moyen, normalement informé et avisé.

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (pfffff) — Tue, 21 Apr 2009 07:04:41 +0000

Je suis bien d'accord que ca doit être -et de loin- une autre répartition qu'un 50/50, vu que c'est le notaire qui (est censé) rédige(r) l'acte, qu'il a une obligation de conseil et que, de façon générale, on apprécie plus lourdement la responsabilité du professionnel que celle du "simple" particulier...Mais 100% pour lui (ou son assurance), je reste moins convaincu.

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (cochise) — Mon, 20 Apr 2009 10:05:49 +0000

pfffff a écrit :

Reste à voir comment partager. Sur cet aspect, je crains un peu l'enlisement...

Le notaire a un rôle de conseil. Il est plausible que quelqu'un qui n'y connait rien ait signé en toute confiance. Son erreur est énorme!

J'ai déjà vu pas mal : inversion entre le vendeur et l'acheteur donc en gros, l'acheteur payait et n'était pas repris comme propriétaire... Incroyable de telles gourdes!

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (grmff) — Sun, 19 Apr 2009 08:43:56 +0000

Il devrait être possible de corriger cette erreur par un simple jugement. Le jugement mettrait à néant l'acte, et le corrigerait. Sans frais. Avec la bonne coopération du notaire qui a fait l'erreur.

A voir avec un avocat, parce que je n'en sais rien, et je pense tout haut sans avoir jamais eu ce genre de cas.

Bonne chance.

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (pfffff) — Sun, 19 Apr 2009 07:50:38 +0000

A mon avis, à 1ère vue, en droit, il y a lieu à partage de responsabilité :

- d'un côté, vous avez fait la faute de signer quasi les yeux fermés;

- de l'autre, je ne vois guère comment le notaire justifiera que vous ne soyez pas repris comme acquéreur dans l'acte, vu tous les autres documents (compromis, prêt, caution du pater...). Dès lors, sa faute m'apparaît aussi établie.

Reste à voir comment partager. Sur cet aspect, je crains un peu l'enlisement...

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (fredo) — Sat, 18 Apr 2009 19:52:33 +0000

donc en resumer
*je dois deposer une plainte à la chambre des notaires
*constitue un dossier avec ''documents de prêt hypothécaire, compromis le pret et assurance est qui est a mon seul nom (mon pere garant)

aller à ma commune au service juridique pour me faire aider.(je pense pas que j'y ai droit j'ai peut etre penser a un avocat pour faire une lettre ou le dossier enssemble)

je dois essayer d obtenir
- correction de l'acte, à charge du notaire
- déduction fiscale perdue, à charge du notaire
s'y biensur il reconnais mais comme y a eu signature et que c noir sur blanc c'est peut probable, en tout cas je vais essayer

1.000.000 DE MERCI a vous tous de m'avoir eclairer
apres avoir fais les demarche que vous m avez conseillier
je vous informerai de ce qu il en ai

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (cochise) — Sat, 18 Apr 2009 13:57:37 +0000

Et que dit il votre notaire justement? Il doit quand même bien se rendre compte de l'erreur.
Un notaire est là pour conseiller et défendre son client. Ici, visiblement, y'a grosse embrouille et l'erreur semble tellement grossière qu'il peut difficilement dire que ce n'est pas de sa faute. Il n'a pas relu l'acte avec vous lors de la vente?? C'était le même notaire pour le vendeur et l'acheteur?
Dans un premier temps, je vous conseillerais d'essayer de trouver un accord avec lui. Ils ont effectivement une assurance RC mais question d'ego, rechignent à la faire "marcher".
Si pas possible, il va falloir prendre le taureau par les cornes et consulter un avocat spécialisé mais cela risque d'être long, fastidieux et... cher.

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (Saxo) — Sat, 18 Apr 2009 13:46:28 +0000

Pour votre dossier : réclamer votre préjudice, càd.

- correction de l'acte, à charge du notaire 7 ou 8.000 euros)
- déduction fiscale perdue, à charge du notaire
- autres frais

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dummy@example.com (Saxo) — Sat, 18 Apr 2009 13:41:41 +0000

Je ne suis pas spécialiste (au contraire de certains contributeurs) mais ce que je ferais c'est introduire une plainte à la chambre des notaires en invoquant votre bonne foi [le pret et assurance est a mon seul nom et mon pere garant] face au notaire, professionnel.

Les notaires ne sont pas des dieux (il y en a même au moins un qui vient de faire de la prison et un autre qui a dû démolir une extention illégale de sa maison, tout ça à Bruxelles) et ils doivent avoir une assurance?

Dans ce but, je constituerais un dossier (avec documents de prêt hypothécaire, compromis etc.) et j'irais à ma commune (il doit bien y avoir un service social/juridique) pour me faire aider.

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dummy@example.com (fredo) — Sat, 18 Apr 2009 12:59:03 +0000

Oui dans le compromis mon nom puis celui de mon pere + nos signature
le pret et assurance est a mon seul nom et mon pere garant
c est bien sur mon compte qu est prelevé le credit

sur tout les documents du notaire il est precisé que c est mon pere le proprietaire du bien

mais en annexe la demande du credit en achat du bien est a mon nom.

maintenant pour les contributions cette habitation est reprise en pleine propriete au nom de mon pere; en consequence, je ne peux pas deduire ce pret hypotecaire car je n ai aucun droit de proprieter alors que je paye pres de 1000 EURO DE CREDIT qui ne sera pas deduis;

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (Saxo) — Sat, 18 Apr 2009 12:36:48 +0000

D'autre part, de quel compte votre banque prélève-t-elle les mensualités de remboursement du prêt ?

Le vôtre ?
Celui de votre père ?

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (Saxo) — Sat, 18 Apr 2009 12:32:25 +0000

Quel nom figure sur VOTRE acte d'achat, que vous avez signé chez VOTRE notaire, qui doit se présenter doit se présenter comme suit :

L'an deux mil...
par devant nous, Maître .... (VOTRE notaire)
ont comparu :
1. xxx, adresse, statut légal (ex marié sous le régime ....)
ci-après dénommé "le vendeur"
2. yyy (= VOUS), adresse, statut légal (ex marié sous le régime...)
ci-après dénommé "l'acquéreur"

S'il y a erreur (=yyy n'est pas vous mais votre père), votre père et vous-même deviez être attentifs au moment de la signature de cet acte authentique important.

Quoi qu'il en soit, s'il y a erreur du notaire, il est assuré. Adressez-vous à la chambre des notaires dont il relève.

Réponse à : Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

dummy@example.com (PIM) — Sat, 18 Apr 2009 09:51:24 +0000

Si je relis les messages que vous aviez posté ici au moment de votre achat (il y a 2 ans):
celui-ci

celui-là

, je partage la perplexité générale...

ps: l'erreur invoquée se trouve dans l'acte d'achat ou dans l'acte de prêt hypothécaire ? Ou dans les 2 ?