Pim.be / bail de 1 an et rupture avant entrée dans la maison

Réponse à : bail de 1 an et rupture avant entrée dans la maison

dummy@example.com (PIM) — Sat, 18 Apr 2009 17:21:25 +0000

si vous utilisez le "bail-pim", il y a une clause d'arbitrage....

Réponse à : bail de 1 an et rupture avant entrée dans la maison

dummy@example.com (grmff) — Sat, 18 Apr 2009 17:01:19 +0000

Un autre mode de calcul de votre préjudice est le coût réel:
1. Etes-vous passé par un agence? Peuvent-ils admettre cette circonstance exceptionnelle? S'il acceptent de relouer sans frais, vous n'y perdez pas. Sinon, vous perdez un mois, à facturer aux locataires défaillants.
2. Pourrez vous relouer d'ici début juin? Je pense que oui. Si vous relouez pour début juin, vous n'y perdez rien. Sinon, le loyer serait dû jusqu'à ce qu'un autre rentre.
3. Avez-vous des coûts de relocation, si vous relouez vous-même? Frais d'annonce, éventuellement frais de déplacement pour les visites supplémentaires?

Les indemnités de relocation dans le cas d'un départ dans les 3 premières années sont supposées couvrir les inconvénients d'un bail de type court. L'inconvénient principal étant que les locataires qui partent laisse toujours un appartement défraichi prématurément, même avec la meilleure occupation du monde.

Dans votre cas, ils n'ont pas occupé du tout.

A vous de voir. Certains juges vous accorderont les 3 mois d'indemnité. D'autres non...

Par ailleurs, si 3 mois doivent être payés, il n'est pas impossible que le locataire décide d'emménager tout de même... et d'avoir des tas de problèmes par la suite. Bail d'un an? C'est peut-être moins cher pour lui d'y emménager pour une année...

Réponse à : bail de 1 an et rupture avant entrée dans la maison

dummy@example.com (Gof) — Sat, 18 Apr 2009 16:19:15 +0000

Vous pouvez admettre la rupture du bail. Il convient, dans ce cas, d'établir une convention entre parties à cet effet, indiquant à quelles conditions le bail est résilié (par exemple, l'indemnité de trois mois évoquée).

Certains bailleurs ont tenté de poursuivre l'exécution du bail, mais la jurisprudence considère généralement que dans le cas de circonstances exceptionnelles, telle une séparation du couple, ceci est constitutif d'un abus de droit.

bail de 1 an et rupture avant entrée dans la maison

dummy@example.com (lili) — Sat, 18 Apr 2009 15:47:54 +0000

j'ai loué une maison pour le 1er juin , le bail est de courte durée 12 mois
le futur locataire se sépare de sa femme et ne veut plus prendre la maison.
j ai une clause écrite dans le bail en cas de rupture de bail courant de l'année ou avant sont entrée pour circonstances exeptionnelles = 3 mois de loyer.

mais que puis je faire réellement ... (?) (?)
merci