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		<title><![CDATA[Pim.be / Location emplacement parking / insalubrité]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279728</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Location emplacement parking / insalubrité.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 28 Apr 2009 12:45:57 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Location emplacement parking / insalubrité]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1775090#p1775090</link>
			<description><![CDATA[<p>Les dispositions précises et impératives relatives à l&#039;état du bien loué ne concernent que les baux de résidence principale. Ces règles permettent au locataire d&#039;exiger en justice que le propriétaire mette le bien dans l&#039;état prévu par la loi. De même, il existe des règles régionales concernant l&#039;état des logements, avec, à la clé, des sanctions telles que la nullité du bail (qui ne vous aiderait pas).</p><p>Pour les autres types de location, les dispositions légales sont purement supplétives, ce qui veut dire qu&#039;elles ne sont applicables qu&#039;à défaut de disposition contraire dans le bail. Evidemment, comme vous n&#039;avez pas de bail écrit on peut considérer que c&#039;est la loi qui s&#039;applique et celle-ci prévoit que le bien doit être livré et maintenu en bon état, ce qui n&#039;est pas le cas ici. Je vois mal pourtant un juge de paix condamner votre bailleur à exécuter des travaux (même si dans la rigueur des principes du code civil cela pourrait se concevoir). Tout au plus pourrait-il résilier le bail aux torts du bailleur, avec une indemnité à la clé, mais cela ne fera pas votre affaire non plus...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Tue, 28 Apr 2009 12:45:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1775090#p1775090</guid>
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			<title><![CDATA[Location emplacement parking / insalubrité]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1775089#p1775089</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Voici mon cas.&#160; Je loue un emplacement de parking dans un immeuble proche du mien, à Molenbeek S Jean.&#160; Dont coût 60 eur/mois que je paie via un ordre permanent.&#160; Je n&#039;ai pas signé de bail pour la location.<br />Problème : les emplacements sont situés sous un toit plat qui est endommagé.&#160; L&#039;eau ruisselle à torrent lors de précipitations.&#160; Il en résulte des traces de calacaire/salpètre sur mon véhicule.&#160; Très difficile à enlever.&#160; <br />La solution est pourtant simple : un peu de roofing collé sur l&#039;ancien.&#160; Ca ne coûterait pas cher à la copropriété.&#160; Mais il semble que les proprios de cet immeuble soient du genre à laisser pourrir les choses.&#160; <br />Puis-je faire quelque chose mis à part changer d&#039;endoit pour parker ma voiture... ce qui serait déjà fait si les places de parking étaient plus nombreuses dans mon quartier.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Toomanynotes)]]></author>
			<pubDate>Tue, 28 Apr 2009 09:51:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1775089#p1775089</guid>
		</item>
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