J'en retiens l'objectif d'attirer les ménages et l'interprétation restrictive de la loi fiscale à charge.

Pour la petite histoire, ca concerne une personne célibataire qui a acheté et qui, très peu de temps après (mettons un mois , a recontré un autre célibataire qui était déjà propriétaire (sur Bxl). Et ils veulent vivre chez le second...

Grazie mille !

La réforme n'était donc pas directement voué à permettre l'accès à la propriété.

Pour le surplus, je me réfère à l'arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 1997, dont voici un extrait :

J'interpète pour ma part l'esprit de ces règles comme suit :

- établir sa résidence principale dans le bien un certain temps :

la réduction ne peut profiter qu'à ceux qui ont initialement acheté pour occuper personnellement, à titre de résidence principale qui plus est. Pas ceux qui ont acheté pour louer/vendre;

- rester à Bxl pendant 5 ans :

la réduction sera maintenue à ceux qui, après "un certain temps" installeront leur résidence principale ailleurs (et loueront ou vendront probablement le bien acheté), pour autant qu'ils restent contribuables bruxellois pendant 5 ans.

Alors ? La réduction reste-t-elle acquise si après y avoir installé sa résidence principale pendant - mettons - un mois, l'acquéreur-contribuable change de résidence principale et loue/revend le bien acheté, pour autant qu'il reste contribuable bruxellois pendant 5 ans ?

C'est un peu plus long. J'espère que c'est plus clair

Alors ? Doit-on conclure que la 2e s'efface après un jour (mettons un mois) pour autant que le tapis soit refourgué  (si je suis clair ?

Heu !.... Je vous ai déjà lu plus limpide....

J'avais aussi capté la logique marchands de tapis.

Mais, à mon avis, y avait aussi la logique du genre réduction droits d'enregistrement pour du commerce, que nenni !

Alors ? Doit-on conclure que la 2e s'efface après un jour (mettons un mois) pour autant que le tapis soit refourgué  (si je suis clair ?

J'y lis donc :

"La résidence principale ne doit pas nécessairement être maintenue à l’endroit du bien pour lequel l’abattement a été obtenu. Il suffit qu’elle soit maintenue dans la Région de Bruxelles-Capitale."

Comprenez-vous comme moi que, combinée avec ce qui précède, l'acheteur doit avoir eu la très ferme intention d'établir résidence principale dans le bien acquis, matérialisée par inscription au registre de la population pendant un jour (!)  (allez, mettons un mois), pour autant qu'elle reste à bxl dans les 5 ans qui suivent ?

Qu'est ce que c'est que cet alambic, de nouveau

Je vois qu'il est indiqué dans le faq du site que, pour bénéficier de la réduction des droits d'enregistrement, il faut respecter les trois conditions suivantes :

- ne pas déjà être propriétaire d'un bien destiné ou affecté à l'habitation (en Belgique ou à l'étranger);

- se domicilier dans le bien acquis endéans les 2 ans de l'enregistrement de l'opération;

- rester domicilié à Bruxelles (un des 19 communes) pendant 5 ans à compter du jour où l'on s'est domicilié dans le bien pour lequel on a demandé et obtenu l'abattement.

Pour la 2e condition, si je comprends bien qu'il faut s'y domiciler dans les 2 ans, ma question est : pendant combien de temps il faut y rester domicilié ?

Sauf erreur (fort possible...),

- le texte dont je ne connais pas (plus) la référence parle d'un "certain temps"...Un jour, c'est un certain temps ;

- le texte parlait auparavant d'un an pour être passé maintenant à ce délai on ne peut plus clair (pffff);

Cette modification doit être comprise dans quel sens ? Plus qu'avant ou moins qu'avant ?

L'un d'entre vous ne connaitrait-il pas l'une ou l'autre référence jurisprudentielle ou (circulaire) administrative ou autre (travaux prépa? etc...), pour retour de service à un éventuel fonctionnaire zelé ?

Merci d'avance.