Une dernière question (dont la réponse montrera peut-être que je me casse la tête pour rien):
Est-ce que ça se fait souvent de vendre une habitation encore occupée par des locataires?

Et mettre fin au bail actuel avec un préavis de 3 mois à l'issue des 12 mois pour ensuite resigner un nouveau bail avec les mêmes locataires, c'est illégal? Idiot? Inutile? Possible?

Je résume les deux options que vous avez:
1. Vendez plein et laissez l'acheteur se débrouiller. En ce cas, surtout gardez le concept "bail de 9 ans" et surtout pas le "bail de type court"

2. Vendez vide et donnez le renon à votre locataire 3 mois avant l'issue de son bail de type court.

Le bail de 9 ans est plus facilement résiliable, pour occupation personnelle (en ce compris celle de l'acquéreur).

Soit vous vendez vide: envoyez le renon 3 mois avant la fin du bail.

Soit vous vendez sous le régime du bail de 9 ans. Ce sera alors au nouveau proprio de donner le renon moyennant préavis de 6 mois (et éventuel contre préavis)

Surtout ne pas vendre sous le régime du bail de type court. Le nouvel acheteur ne peut alors pas donner le renon avant la fin du bail.

D'accord pour la dernière réponse.
Ca ne vaut pas la peine de décourager de potentiels acheteurs avec des locataires encore présents.

Donc, pour résumer en termes simples, si je vends avant la fin du bail de 12 mois, pas de problèmes, je donne un préavis 3 mois avant la fin du bail.

Si je vends après, je serai coincé parce que le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans.
Retour à la question de base: comment empêcher cela?
Où PIM m'a répondu:Si vous ne notifiez pas le congé avec un préavis de 3 mois avant l'échéance des 12 mois, et que vous souhaitez le reconduire pour une nouvelle durée (qui au total n'excède pas 3 ans), vous pouvez le faire, moyennant convention écrite pour éviter toute contestation.
Ce qui veut dire, en clair, que 3 mois avant l'échéance du bail, je devrais envoyer un courrier indiquant que je souhaite prolonger le bail (et je choisis une durée, par exemple: 24 mois résiliable tous les 6 ou 12 mois) ??

Merci 

(voir explications à ce sujet dans notre FAQ)

Ce n'est pas parce que vous avez un bail qu'il est impossible de vendre la maison.

Bonne nouvelle donc. Je pensais que je n'avais pas le droit de vendre tant qu'un bail était en cours.

C'est justement ça dont je me méfie: je n'ai pas envie d'être coincé après.
Mais si je peux vendre avec les locataires encore présents, pas de soucis.
Qu'en est-il du bail alors? Il n'a plus de valeur dès que la maison est vendue?

Ahah..prems! (à quelques secondes près...)

(heureusement, on ne répond pas la même chose....)

"Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le  bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat.
En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et
à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."

Si vous ne notifiez pas le congé avec un préavis de 3 mois avant l'échéance des 12 mois, et que vous souhaitez le reconduire pour une nouvelle durée (qui au total n'excède pas 3 ans), vous pouvez le faire, moyennant convention écrite pour éviter toute contestation.

Vous ne pouvez le faire qu'une seule fois (la reconduction/prolongation).