Personne pour réagir à mon sujet ?

Merci d'avance.

N'aviez-vous pas déjà posé ± la même question et reçu des réponses dans ce fil de discussion-ci ?

Ou ai-je mal (trop vite) lu ?

Merci d'avance.

Je ne comprends pas trop la loi en la matière, ce n'est pas clair du moins.

Apparemment je devrais payer à mon frère une indemnité d'occupation tenant compte des éventuelles améliorations et/ou dégradations apportées au bien. Qu'en est-il précisément ? Devrai-je lui verser un montant mensuel comme un loyer, ou le calcul se fait-il, comme je l'ai compris, au terme de l'occupation ?

Je précise que nous avions jusqu'à présent des locataires qui partent dans 15 jours et que bien sûr mon petit frère compte continuer à percevoir sa part tous les mois, que ce soit moi ou des étrangers qui habitent le bien.

Mais que dit la loi dans ma situation ?

Je fais appel aux connaisseurs en la matière car je n'ai jusqu'ici pas trouvé de réponses à mes questions, sur des sites belges du moins, car j'imagine que la loi à ce sujet est différente en France.

Merci beaucoup.

Sandrine.