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		<title><![CDATA[Pim.be / propriétaire negligent]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279958</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans propriétaire negligent.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 07 Aug 2009 13:12:39 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  propriétaire negligent]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1776665#p1776665</link>
			<description><![CDATA[<p>MERCI POUR VOTRE REPONSE.</p><p>Il s&#039;agit d&#039;une effraction où ni ma fille, ni le bailleur ne sont en cause. Je vais donc envoyer un courrier au baileur afin de le &quot;presser&quot; un peu. Puis....on verra et on agira comme vous me l&#039;avez renseigné.</p><div class="quotebox"><cite>Gof a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Il s&#039;agit des conséquences d&#039;une effraction d&#039;un tiers, dont ni votre fille ni le bailleur ne sont responsables.</p><p>Ce n&#039;est donc pas à votre fille de remettre la porte en état de fonctionner.</p><p>Le bailleur par contre, quand bien il ne doit pas sa garantie pour les troubles du fait d&#039;un tiers, doit néanmoins assurer une paisible jouissance à son locataire (art. 1719 du Code civil). </p><p>Il est possible, voire probable, que votre assureur ait déjà mis en demeure le bailleur d&#039;exécuter cette obligation.</p><p>Si cela n&#039;était pas le cas, commencez par une lettre aimable, attirant l&#039;attention du bailleur sur son obligation légale de faire jouir paisiblement votre fille de son logement.</p><p>S&#039;il ne répond pas (favorablement), répétez votre demande, mais par lettre recommandée et en le mettant cette fois-ci en demeure.</p><p>S&#039;il ne répond toujours pas, je crains que seule la voie judiciaire reste possible (compétence du juge de paix).</p><p>Voyez dans ce cas avec votre assureur s&#039;il prendrait en charge une procédure judiciaire éventuelle.</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (lambipa)]]></author>
			<pubDate>Fri, 07 Aug 2009 13:12:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1776665#p1776665</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  propriétaire negligent]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1776664#p1776664</link>
			<description><![CDATA[<p>Il s&#039;agit des conséquences d&#039;une effraction d&#039;un tiers, dont ni votre fille ni le bailleur ne sont responsables.</p><p>Ce n&#039;est donc pas à votre fille de remettre la porte en état de fonctionner.</p><p>Le bailleur par contre, quand bien il ne doit pas sa garantie pour les troubles du fait d&#039;un tiers, doit néanmoins assurer une paisible jouissance à son locataire (art. 1719 du Code civil). </p><p>Il est possible, voire probable, que votre assureur ait déjà mis en demeure le bailleur d&#039;exécuter cette obligation.</p><p>Si cela n&#039;était pas le cas, commencez par une lettre aimable, attirant l&#039;attention du bailleur sur son obligation légale de faire jouir paisiblement votre fille de son logement.</p><p>S&#039;il ne répond pas (favorablement), répétez votre demande, mais par lettre recommandée et en le mettant cette fois-ci en demeure.</p><p>S&#039;il ne répond toujours pas, je crains que seule la voie judiciaire reste possible (compétence du juge de paix).</p><p>Voyez dans ce cas avec votre assureur s&#039;il prendrait en charge une procédure judiciaire éventuelle.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof)]]></author>
			<pubDate>Fri, 07 Aug 2009 12:52:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1776664#p1776664</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[propriétaire negligent]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1776663#p1776663</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour</p><p>Mafille occupe depuis peu un appartement et voilà deux qu&#039;elle a été victime pendant son absence de visiteurs qui ont mis son appart sens dessous sans rien voler mais qui ont tout dévasté.</p><p>le souci est que la porte extérieure qui donne accès à sa porte d&#039;entrée a été forcée et qu&#039;iln&#039;est donc plus possible de la femer. Le propriétaire a informé sa Cie d&#039;assurance en vue de régler le problème mais il ne s&#039;set pas rendu au rendez-vous que l&#039;expert de la Cie lui avait fixé il y a quelques jours!</p><p>Ma fille a évidemment très peur que les faits ne se reproduisent et....ce n&#039;est pas sa petite porte d&#039;intérieur qui arêterait les vandales!</p><p>Que faire dans ce cas?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (lambipa)]]></author>
			<pubDate>Fri, 07 Aug 2009 10:54:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1776663#p1776663</guid>
		</item>
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