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		<title><![CDATA[Pim.be / Revente et droits d'enregistrements]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279993</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Revente et droits d'enregistrements.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 20 Aug 2009 12:07:31 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Revente et droits d'enregistrements]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1776902#p1776902</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour et bienvenue sur notre forum,</p><p>Pour la taxation sur la plus-value, voir <a href="https://www.pim.be/faqimmo/voir_questions.php?show=rub&amp;idrub=5734&amp;page=0&amp;nbr_results=19&amp;q_keyword=&amp;q_rubrique=0&amp;open_q=13826#q_13826" rel="nofollow">ici dans notre FAQ</a></p><p>Pour les droits réduits dont vous avez bénéficié, je ne suis pas un spécialiste de cette question-là (= pas &quot;mon&quot; marché immobilier couvert).<br />Le site des notaires indique à ce sujet :<br />&quot;La réduction de droits n&#039;est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement: Ils doivent se faire inscrire dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers à l&#039;adresse de l&#039;immeuble acquis.</p><p>L&#039;inscription doit avoir lieu endéans un délai de trois années qui suit la date de l&#039;acte notarié d&#039;acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. <strong>Si ces conditions d&#039;occupation ne sont pas respectées, l&#039;acquéreur devra payer à l&#039;administration, non seulement la différence de droits entre le droit normal de 12,5% et le droit réduit de 6%, soit 6,5%, mais aussi une amende qui peut atteindre 6,5% complémentaires. Dans ce cas, le droit payé serait de 19%!</strong>&quot;<br />(fin de citation)</p><p>Quant à savoir si vous devez vendre 15.000 euros + cher.... encore faut-il connaître les chiffres initiaux pour vérifier le calcul...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 20 Aug 2009 12:07:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1776902#p1776902</guid>
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			<title><![CDATA[Revente et droits d'enregistrements]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1776899#p1776899</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Après plusieurs recherches, j&#039;aimerais avoir une confirmation dans le cas d&#039;une revente d&#039;un immeuble occupé en tant que résidence principale en wallonie après 1,5 ans d&#039;occupation.</p><p>a) Etant donné que j&#039;ai occupé le bâtiment, je n&#039;aurais pas de taxation sur la plus value. correct ?</p><p>b) J&#039;ai payé des droits d&#039;enregistrement à 6 % à l&#039;achat donc je vais devoir payer encore 6,5 % (comme si j&#039;avais payé les frais pleins) + une taxation de 6 % ?<br />Mais la taxation de 6 % est appliquée à quoi ? au droit d&#039;enregistrement de 6,5 % que je vais payer ?</p><p>Donc, en gros je dois vendre mon bâtiment 15.000 € plus cher si je veux pas perdre de l&#039;argent...</p><p>Merci de m&#039;éclairer</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (lolo668)]]></author>
			<pubDate>Thu, 20 Aug 2009 10:16:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1776899#p1776899</guid>
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