Pim.be / filmer une signature

Réponse à : filmer une signature

dummy@example.com (cochise) — Sat, 29 Aug 2009 08:47:59 +0000

C'était des Japonais les acheteurs?

Réponse à : filmer une signature

dummy@example.com (grmff) — Fri, 28 Aug 2009 20:48:09 +0000

N'importe quoi! Je prend bien une copie des cartes d'identité de mes locataires. Je donne des copies de mes diploumes, et quadn on loue une voiture, Hertz prend une copie du permis. Et à mon Avis, Europcar fait la même chose.

Ceci étant dit, il y a le droit à l'image. Si l'agent immobilier ne veut pas être filmé, c'est son droit le plus strict...

filmer une signature

dummy@example.com (crunch) — Fri, 28 Aug 2009 15:39:22 +0000

bonjour,

Un histoire un peu curieuse : lors d'un acte de base, la famille de l'acheteur (4 personnes) était présente au moment des signatures avec...une caméra.

Au moment de signer les documents, le vendeur (une société immobilière) a dit qu'il était interdit de filmer des signatures, au même titre qu'il est interdit de filmer un permis de conduire, une carte d'identité, ou un diplôme.

Cela a vraiment créé une tension, et le notaire a fait sortir toutes les personnes non concernées par l'achat.

D'où ma question : existe-t-il bel et bien une loi qui interdit de filmer des signatures?

Merci d'avance!