<![CDATA[Pim.be / avenant contrat bail commercial]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280034 Wed, 02 Sep 2009 08:58:35 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : avenant contrat bail commercial]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1777156#p1777156 Il n'y a pas de forme particulière à respecter du moment que les choses sont claires.

Avenant au bail commercial du ...

Entre ... le bailleur
Et ... le preneur

Il est convenu ce qui suit

1. Le bien loué est modifié comme suit (description des nouvelles parties louées + état des lieux)
2. Le loyer est porté à la somme de ... à partir du ...
3. La garantie est augmentée en conséquence selon (modalités)
4. L'assurance du preneur est adaptée en conséquence
5. Toutes les autres dispositions du bail demeurent inchangées.


Cet avenant doit être enregistré à cause de l'augmentation du loyer.

]]> Wed, 02 Sep 2009 08:58:35 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1777156#p1777156 <![CDATA[avenant contrat bail commercial]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1777153#p1777153 qui peut me dire ce qui doit etre ajouter à un contrat de bail commercial
mon locataire a agrandit son commerce en utilisant un garage et donc j'ai augmenté son loyer et veut signer un avenant au contrat de bail
qui peut m'aider ?

]]> Wed, 02 Sep 2009 06:21:10 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1777153#p1777153