1 semaine avant l'audience en justice de paix du 16/11/2009, j'ai constaté que mes locataires déménageaient.
Mes voisins et la police l'ont confirmé.

Le lundi matin avant l'audience mes parents trouvent les clés de la maison dans leur boîte aux lettres (sans un mot).

Je vais directement inspecter la maison avec ma voisine.

Niveau dégâts, je dois pas me plaindre, je voyais pire. Il y a deux gros m³ de déchets divers dans la maison (vieux divan, armoires, linges sales, cartons en tous genres, nourriture....) des trous dans tous les murs, deux fenêtres ne ferment plus et un carreau de la porte d'entrée est cassé. Il y a des traces de moisissures dans deux chambres (jamais de chauffage) et de la peinture à refaire (hélas un peu partout)

et des crasses, des montagnes de crasse, des cendriers pleins, des bouteilles et flacons vides et plein
et des chaussures, une bonne vingtaine de paires de chaussures quasi neuves.
Il faut avoir vu ça pour le croire!!

J'ai donc fait des photos pour les donner au Juge lors de l'audience, mais le Juge a préféré descendre lui même pour constater en présence des parties.

Cette vue des lieux s'est effectuée cette semaine en présence du Juge , de la greffière et de moi-même, mes locataires ayant littéralement disparus!!!

Il est d'accord sur toutes mes demandes d'indemnités mais comme ils sont insolvables, je ne me fais pas d'illusions.

Demain, je commence le grand nettoyage...euh... ben d'automne.
Même mon écurie est moins sale.

Mais bon Ils ne sont resté que 4,5 mois HEUREUSEMENT. Après un an il aurait fallut démolir pour reconstruire!!! et encore!!

Cela me sert de leçon et maintenant les candidats locataires seront triés. J'ai reçu des conseils en matière de location de Skywalker que je remercie. Conseils que j'ai bien l'intention d'appliquer.

le jugement est prévu pour fin décembre. La maison sera déjà à louer d'ici là car j'ai mon prêt à payer et je trouve trop facile l'impunité des locataires disont "indélicats"

Voilà, le village revit, et MOI AUSSI

Quelle expérience épouvantable!! a ne recommencer sous aucun prétexte!!!

Toutefois le Juge a mieux écouté le dossier. Il a dit qu'un calendrier de paiement sera demandé la prochaine fois mais qu'il ne casserait pas le contrat de bail pour "seulement un loyer impayé"

Incroyables, ces Juges de paix! A l'évidence, le locataire paye ses loyers au forceps car une procédure judiciaire est en cours. Mais il n'y a pas qu'un mois de loyer qui reste impayé dans votre cas, contrairement à ce que ce juge affirme. Il y a aussi et surtout la garantie locative qui n'a toujours pas été consituée, 4 mois après l'entrée dans les lieux. Qui payera les dégats éventuels constatés lors de l'état des lieux de sortie? Si vos locataires n'arrivent déjà pas à payer le loyer comment vont-ils faire pour constituer la garantie? Malgré tout, le juge vous laisse déjà sous-entendre qu'il ne résoudrait pas le bail. Quel signal pour les locataires mal intentionnés!
La seule solution, à mes yeux, est que le dossier reste ouvert à la Justice de Paix après l'audience de la mi-novembre. Demandez au Juge de ré-examiner la situation fin février-début mars. Et surtout n'oubliez pas de rédiger dans les règles de l'art la lettre de congé-renon à vos locataires, courrier à envoyer en recommandé.

Hier je me suis présentée à l'audience prévue à la Justice de Paix. Mes ;ocataires n'y étaient pas!

Hélas, l'avocate de mes locataires a accouché prématurément ce samedi!! donc un autre avocat était mandaté pour les représenter mais ce dernier n'était au courant de rien!!

Donc remise à la mi-novembre

Toutefois le Juge a mieux écouté le dossier. Il a dit qu'un calendrier de paiement sera demandé la prochaine fois mais qu'il ne casserait pas le contrat de bail pour "seulement un loyer impayé" pour la caution c'est une autre histoire.

Voilà les nouvelles

Suite aux conseils de Skywalker que je remercie, j'ai pris un avocat.

Nous nous sommes présentées hier à l'audience mais comme mes locataires avaient contacté leur conseil le matin même!!! ils ont demandé un report d'audience.

Ce sera donc pour le 19/10

Bonne journée à tous

Quand a lieu votre audience? C'est une erreur d'attendre le second round! Pourquoi pensez-vous que l'avocat que vous aurez mandaté ne puisse pas se rendre à l'audience?
Fondamentalement, cette nouvelle info ne fait qu'apporter de l'eau à votre moulin...

Bonjour Skywalker,

mon audience est lundi prochain le 05/10 à 14h enfin à partir de 14h

les nouvelles personnes sont belle et bien installées mais non inscrites toutefois. (Et d'après, euh une source très valable, c'est pas du beau monde).

jour J-4

Bonne journée

J'ignore si, au stade actuel, vous pouvez ajouter quelque chose à votre requête. Personellement, j'aurais demandé dans ma requête:
1/ A titre principal: tout ce que vous y avait déjà mis (rupture du bail, désignation de l'expert pour l'état des lieux de sortie, payement des arrierés de loyer,....)
2/ A titre subsidiaire: acter la fin du bail au XXXX, expulsion à dater du XXX si les locataires occupent toujours les lieux à partir de cette date, indemnité journalière de 50 euros si vos locataires sont toujours dans les lieux à partir de cette date + ajouter tout ce que vous avez indiqué à titre principal (excepté rupture de bail).

Voilà pourquoi il est préférable, voire parfois indispensable, de faire appel à un avocat...

Bonjour Skywalker,

en effet, j'ai pris renseignement auprès de la Greffière,  je ne peux rien ajouter à ma requête mais peu le mentionner lors de l'audience.

La situation a changé. En effet, via les voisins directs, j'ai appris que deux personnes (la nièce de ma locataire et son compagnon) ont aménagé dans la maison (avec les locataires actuels)!! J'ai été signaler à la maison communale et à l'agent de proximité mon désaccord sur leur inscription à ce domicile.  Ces deux personnes sont majeures, chomeuses et sans domicile.

Votre dernière remarque était la bonne Skywalker. Un avocat aurait été  très utile. Ce sera pour le second round

Bonne journée

Voilà pourquoi il est préférable, voire parfois indispensable, de faire appel à un avocat...

ça ce sera l'étape suivante.

Ils ne sont pas mariés (euh..enfin ne l'étaient pas lors de la signature du bail, ni maintenant d'ailleurs vu ce que j'ai lu sur leurs certificats de résidence) par contre, au cas où... j'irai me renseigner à la commune avant d'envoyer la (ou les) lettre(s) en janvier.

C'est vrai que si je pouvais en parler lors de l'audience et que cela soit inscrit cela serait vraiment bien

Puis je pour être sûre qu'ils le recevront à la date prévue (si il ne viennent pas prendre le recommandé...) l'envoyer un bon mois encore avant (vers le début de février 2010)?

Cette lettre de congé-renon part de l'hypothèse que vos locataires seraient encore sans les lieux en 2010 et, donc, que le Juge de Paix n'aurait pas résolu le bail (Voilà pourquoi, notamment, votre dossier doit rester "ouvert" à la justice de paix...)
Dans ce cas de figure, envoyez votre lettre de congé-renon dès janvier 2010! Ils ne pourront pas ainsi invoquer le fait d'avoir été prévenu in extremis! Postez la lettre en envoi recommandé ET en envoi simple. S'ils sont mariés, il faut envoyer une lettre distincte à chacun de vos locataires.

Pour son fond (capital!), revenez vers nous ou téléphonez à la legal hotline (voir rubrique conseils sur ce site) qui vous en dictera le contenu.

Je pose une question aux experts: dans sa requête, Belette peut-elle déjà, à titre secondaire, demander la non-reduction du bail?

Vos locataires ont visiblement opté pour la même tactique que mes ex-locataires: ils vont payer un loyer juste avant l'audience! Je pense donc qu'ils seront présents à la Justice de paix.
Ils vont sans doute faire de grandes promesses au juge (à savoir qu'ils déposeront la garantie d'ici peu, qu'ils payeront les loyers de retard,...). Comme les juges de paix sont souvent pro-locataires, il risque de les suivre.
Il faut donc demander au juge de ne pas fermer le dossier et de fixer une nouvelle audience (d'ici 2 mois, par exemple) afin de ré-examiner la situation. Si ces promesses ne sont pas tenues, demandez la résiliation du bail.
Enfin, n'oubliez pas d'envoyer en recommandé ET DANS LES DELAIS LEGAUX la lettre de congé-renon à vos locataires.

Oui en effet, ils risquent de faire ainsi!!
Toutefois ils ont "oublié" août et seront en retard dés demain sur octobre. Je les voit mal arriver à épurer la situation avant l'audience (à moins qu'un miracle !!)

Donc je prévois de réclamer le ré examen de la situation dans 2 mois (je note tout sur une feuille de résumé pour ne rien oublier)

la lettre de congé renon ce sera 3 mois avant la date anniversaire (et quel anniversaire!!) de la signature du bail (donc bail signé le 11/06/2009 je dois envoyer le renom AVANT le 11/03/2010)
Puis je pour être sûre qu'ils le recevront à la date prévue (si il ne viennent pas prendre le recommandé...) l'envoyer un bon mois encore avant (vers le début de février 2010)?

Pour retrouver l'ancien propriétaire de mes locataires, je m'étais rendu au service cadastral de la commune où ils résidaient autrefois. J'avais clairement expliqué les choses à l'employée qui m'a ensuite communiqué le nom et l'adresse de leur ex-bailleur. Je me suis rendu chez lui et cela m'a beaucoup servi...
Avez-vous déjà une date d'audience à la justice de paix?

Bonjour Skywalker,

Grande nouvelle, je viens de recevoir le paiement du mois de septembre!!!

Pour août je suppose que ... comme c'était les vacances.. enfin bref ça passe au blanc!!

Oui j'ai reçu la convocation en Justice de Paix ce sera le 05/10. C'est sûrement ça qui les a fait bouger d'ailleurs.

Voilà les nouvelles

Pour l'ancien bailleur , je n'ai pas encore de nouvelles. Je vais tenter le cadastre alors.

Merci