Bonsoir,
nous aimerions avoir votre avis sur un article repris dans un contrat que nous propose une agence immobilière. Notre interprétation est que nous serions redevables de la commission même si l'acheteur potentiel se voit refuser son prêt, pour autant qu'il y ait eu une offre rédigée, même avec clause suspensive de prêt...... merci de votre lecture.
Voici l'article :
"En cas de vente effective du bien ou d’émission d’une offre valable, ferme et conforme à l’objectif poursuivi, émanant de manière probante d’un amateur mais non suivie de vente, pendant la durée de la présente mission, le Commettant sera redevable au Courtier, au jour de la conclusion de l’acte, ou après réalisation des éventuelles conditions suspensives y contenues, ou encore dans les 15 jours de la notification de l’offre susmentionnée, d’une somme fixée à ..... %, toutes taxes comprises, du prix de vente obtenu ou offert, le cas échéant percevable par le Courtier sur les sommes versées.

BàV

Une "offrre ferme et conforme à l'objectif poursuivi" ne me paraît pas être une offfe soumise à condition suspensive...

Indépendamment de cette interprétation, le mieux c'est de le faire préciser dans la convention concernée.

BàV