20% demande au syndic de convoquer une AG qui n'a pas eu lieu depuis deux ans (les statuts prévoient annuellement).
Le syndic ne répond pas.
Les 20% s'adressent via un avocat au Juge de Paix.
Le Juge de Paix met l'affaire au rôle.
Nous sommes sans réponse de la justice et l'affaire est devenue sans objet vu le laps de temps (3 ans).
Les avocats sont les seuls gagnants.
Faut-il appeler RTL au secours ?

Je désire intervenir sur le point suivant:

Le syndic n'est pas un "simple mandataire". Il est surtout l'organe de la ACP. Ce qui est juridiquement bien différent. Mais c'est un autre sujet....

Pour moi,
si 100% des propriétaires ont été invités suivant la meilleure liste de propriétaires disponible par un ensemble représentant plus de 20% des quotités,
si plus de 50% des propriétaires sont présents ou représentés,
si 50% au moins des quotités sont présentes ou représentées,
si 50% au moins des votes vont dans le sens de l'éviction du syndic,
malgré que cela ne fait peut-être que 25,1% des propriétaires qui ont voté l'éviction du syndic,
la décision est parfaitement valable et respecte la démocratie.

Que l'AG soit convoquée par le juge, par un capitaine syndic Haddock (en lieu et place de l'Aiglefin...), par un conseil de gérance mandaté par plus de 20% des quotités, ou par un groupe de plus de 20% des quotités.... l'AG reste l'AG

Seul le Juge peut faire ce constat

Quand le feu est vert, je ne demande pas au juge de m'autoriser à passer: je passe.

Et quand ma vessie est pleine, je ne demande pas l'avis au juge non plus.

Le juge n'est pas là pour enfoncer des portes ouvertes.

Si on veut attaquer une décision irrégulière, frauduleuse, ... d'une AG, convoquée par une majorité de 20% dans une ACP de 100 appartements, il faut citer au moins 20 CP, donc dépenser plus que 4.000 EUR en frais de huissier.

Pas d'accord. Si l'AG a pris une décision irrégulière, c'est l'ACP qu'il faut attaquer, dans les 3 mois où on a pris connaissance de la décision irrégulière.

Votre argumentaire ne tient donc pas du tout. Mais pas du tout.

Je rajouterai que pour dégommer un syndic qui s'accroche, la seule possibilité rapide est bien de faire comme Babiroussa le propose.

(...)
Si le juge autorise un propriétaire a convoquer une AG, c'est uniquement parce que les conditions du code civil sont remplies...

Si elles sont remplies, pourquoi demander au juge?

(...)

Parce que vous simplifiez de trop.

Seul le Juge peut faire ce constat et désigner la personne qui convoquera  l'AG. Cette personne sera le "syndic ad hoc" (et pas le groupe de +20%) et responsable de de la convocation correcte de cet AG.

Si on veut attaquer une décision irrégulière, frauduleuse, ... d'une AG, convoquée par une majorité de 20% dans une ACP de 100 appartements, il faut citer au moins 20 CP, donc dépenser plus que 4.000 EUR en frais de huissier.

Ce groupe de +20% devient ainsi de fait irresponsable, vu que les coûts de procédure sont trop grande.

C'est que j'appelle une démocratie stalinienne: à première vue formellement une démocratie, mais de fait au moins une oligarchie, si non pire.

Un coup "commando" n'est pas à sa place dans une démocratie.

Barbiroussa: réfléchissez bien.

Voulez vous qu'on applique cette procédure si vous appartenez à la minorité ? Oui, vraiment?

Des bénéfices à court terme génèrent assez souvent des désavantages à long terme.

Cher Babiroussa, je vous souhaite plein de succès dans votre "opération commando"

Merci 

Je suis très étonné que vous suggérez que des méthodes non-démocratiques peuvent être utilisé par une majorité pour imposer son point de vue à une minorité, sans accepter qu'un juge puisse intervenir.

Je ne comprends pas vraiment votre raisonnement dans la mesure où il me semble:

- que dans ce cas précis, l'actuel syndic fait l'unanimité contre lui (les seuls rares abstentionnistes sont les personnes que l'on ne voit jamais, -même pas aux AG- et qui n'ont aucun contact direct avec le syndic); il n'est pas question de léser une minorité ou d'appliquer des méthodes stalinienne.

- que la copropriété ne pourrait, selon vous, convoquer une AG, en l'absence de réaction du syndic, uniquement en faisant appel à la justice.  Mais QUI fera appel à la justice, puisqu'il s'agit ici justement de révoquer le syndic?  Ce sont (hélas) toujours les mêmes qui se bougent dans une ACP.  Ce seront donc inévitablement les mêmes qui feront appel au juge que ceux qui ont pris la décision de convoquer l'AG.  Si le juge n'est là que pour "légitimer" une demande déjà claire et précise, je ne vois donc pas trop l'intérêt (si ce n'est que cela va durer plus longtemps, encombrer les Justices de Paix et coûter plus cher)

- dans ce cas précis, le seul point à l'ODJ porte sur la révocation du syndic.  Il était évident que celui-ci ne donnerait pas suite.  Par ailleurs, si par la suite, il devait contester les décisions de l'AG, l'ACP a déjà préparé un solide argumentaire sur les négligences commises  .

- un autre syndic sera désigné lors de la même AG.  Il n'y aura donc pas besoin de syndic provisoire.  Et c'est ce nouveau syndic qui représentera la copropriété.

Pour moi, la copropriété est là pour prendre les décisions, en connaissance de cause, en vue de conserver le patrimoine commun et indivisible.  Si un syndic, simple mandataire, ne satisfait plus, pour diverses raisons, c'est cette même copropriété qui doit agir. 

La démocratie directe étant un système quelque peu illusoire, il y a toujours une minorité (de gens généralement un peu plus actifs) qui sont là pour représenter la majorité silencieuse.

Si le juge autorise un propriétaire a convoquer une AG, c'est uniquement parce que les conditions du code civil sont remplies...

Si elles sont remplies, pourquoi demander au juge?

Quant à l'arrêt de la cours de cassation, il ne parle nullement de la convocation d'une AG par 20% de propriétaires. Si votre raisonnement tortueux vous pousse à croire que ce jugement de cour de cassation (et je vous remercie en passant du lien transmis) a une influence quelconque sur l'affaire de Babiroussa, je pense que vous vous trompez.

Et je ne tenterai pas de vous faire changer d'avis, je pense que c'est inutile.

Cher Babiroussa, je vous souhaite plein de succès dans votre "opération commando"

(...) Je suis très étonné que vous tentiez de limiter les droits de l'AG et responsabilité du syndic. L'AG est souveraine. Elle décide, et le syndic obéit... ou démissionne.

Je suis très étonné que vous suggérez que des méthodes non-démocratiques peuvent être utilisé par une majorité pour imposer son point de vue à une minorité, sans accepter qu'un juge puisse intervenir.

La souveraineté absolue des AG a été limité, vu les abus de la cogérance, par la loi de 1994, qui autorisait l'intervention d'un Juge dans une dizaine de cas spécifiques, dont entre autres le droit de convoquer une AG.

On peut maintenant parler d'une souveraineté démocratique.

Vous suggérez indirectement que je suis contre des méthodes staliniennes.

Oui, c'est exact. Je suis farouchement contre la démocratie du type stalinienne, avec entre autre ses votes de 99% et sa "dictature du peuple", mais qui en fait cachait une dictature d'une oligarchie.

Je suis partisan de l'application "large" du 577-6 §2 du CC, en ce sens où je ne vois pas ce qui autorise un syndic à bloquer ou à empêcher des copropriétaires de se réunir pour discuter de la gestion de la chose commune (laquelle, en plus, n'appartient pas au syndic). Faire appel à la Justice de Paix me semble lourd, long, inutile et couteux !

Je suis parfaitement de votre avis. Je ne dirais même pas que c'est une application "large", mais une application simple et claire...

En effet vous ne pourriez pas mettre le syndic responsable de quelque chose, puisque vous organisez une procédure non-contradictoire pour lui, donc non opposable à lui.

L'AG est tout à fait régulière. Le code civil prévoit que 20% des propriétaires peuvent convoquer une AG. S'ils ont donné mandat au CG pour l'organiser suite à la défaillance de son syndic, l'AG sera régulièrement convoquée.

Pour ce qui est d'appliquer les décisions d'AG, je suppose que le syndic sera viré pour inaction. Et remplacé. Et donc les problèmes causés par ce syndic n'existeront plus.

Même si le syndic n'était pas remplacé, étant donné que l'AG est régulière,et que le syndic est bien au courant de l'AG, son job premier sera d'appliquer les décisions de l'AG. Point barre.

Je suis très étonné que vous tentiez de limiter les droits de l'AG et responsabilité du syndic. L'AG est souveraine. Elle décide, et le syndic obéit... ou démissionne.