(...) Nettement plus coûteux parce que payé par nettement moins de monde pour la même structure. (...)

Payé par nettement moins de monde? Même structure?

C'est un institut d'abord des copropriétaires et puis de syndics que le parlement veut créer.

Si par exemple UN EURO par appartement en copropriété forcée, est dévié par exemple du précompte immobilier vers cet institut?

Il y a, si j'ai bien compris, 1.200.000 appartements en copropriété forcée.

Cela ferait un budget pro rata (1500 syndics contre 6500 AI) plus grand que celui de l'IPI, sans taxes supplémentaires et sans de la paperasserie supplémentaire ... .

Entre parenthèses, les syndics professionnels qui ne sont que syndic y ferait même un bénéfice. J'ai appris hier d'un haut fonctionnaire Français que la tendance en France est d'interdire ces cumuls, comme c'est déjà le cas en Allemagne.

Donc le problème n'est pas là.

Je crois que plutôt les syndics professionnels ne veulent pas de "pottenkijkers" (réflexe corporatiste).

Et je crois que le Parlement cherche et trouvera, vu le contexte général actuel, des solutions réalistes.

Pourquoi alors ne pas faire directement confiance à la justice, mais en l'améliorant, en faisant des lois mieux adaptées et simples, des délais plus courts, etc...

J'applaudis... mais c'est un rêve...

Pas rien que de l'immobilier...

on en vient à y mettre tout le monde

et à se retrouver avec..... la justice. 

Pourquoi alors ne pas faire directement confiance à la justice, mais en l'améliorant, en faisant des lois mieux adaptées et simples, des délais plus courts, etc...

là serait la véritable révolution de l'immobilier.

Mon point de vue est donc qu'une ACP est mieux servi avec un syndic professionnel, qui n'est pas CP dans cette ACP et n'a pas un autre intérêt quelconque dans cette ACP.

Votre point de vue, je peux le comprendre dans votrecas, avec un syndic qui a l'air de faire n'importe quoi.

Mais ce point de vue n'a aucun sens dans les petites ACP.

Si je devais appliquer cela, une partie de mon patrimoine perdrait environ 25% de sa valeur par la diminution de rendement que cela lui ferait subir.

Quand je vous dis que vos idées sont irréalistes et coûteuses....

Si votre but est la pure rigueur, pourquoi ne pas imposer que les syndics soient obligatoirement des juges?.....

Ne rajoutons pas un brol en plus mais faisons respecter ce qui est en place et améliorons le.

Je vous rejoins à 100% Francis. Une couche de plus ne rajoutera aucune fiabilité supplémentaire.

Si le brol actuel ne fonctionne pas comme je veux, pourquoi est-ce qu'un nouveau brol nettement plus coûteux apporterait quoi que ce soit?

Nettement plus coûteux parce que payé par nettement moins de monde pour la même structure.

Si on peut inventer un brol qui fonctionne pour pas cher, pourquoi ne pas adapter le brol actuel?

On n'est dans le monde réel, bon sang. Pas dans le monde politique où rajouter un gouvernement ou une admnistration ne fait que rajouter un peu d'impôts... et quelques postes pour les copains.

Luc, pour ma part, les comparaisons avec la justice et l'exécutif ne sont pas les meilleurs et peu compatible avec les débats des copropriétés où les propriétaires les plus remuants sont souvent ceux qu'i y connaissent le moins et n'écoutent pas les autres.

Oui je sais que ce n'est pas dans l'air du temps d'avoir une confiance dans la justice. Mais la présence d'une ou plusieurs pommes pourries ne veut pas dire que toute la corbeille est pourrie. Mais je suis d'accord que le structure de la justice méritent une adaptation.

Ce qui sont encore moins compatible avec un débat réel lors d'une AG sont des CP qui sont présent, ont beaucoup de procurations et ne veulent pas répondre à des questions sur des points qu'ils ont demandés à mettre à l'OJ en se disant qu'ils l'obtiendront quand même, vu le nombre de présents et représentés de "leur" groupe.

Je sais qu'un doute est justifié si on voit ce que l'IPI en a fait en pratique pour le syndics professionnels.

Mais je crois que ce sera mieux, si on prend le temps. Faire mieux est  d'ailleurs pas difficile si on compare avec la situation actuelle. Je crois que la solution doit aller dans le sens proposé par le Ministre de Justice.

En général, dans les associations, ce cas de figure est réglé en désignant dans la loi la personne qui devient d'office le président si personne ne se présente. Il serait également possible que la loi confie aux statuts la mission de désigner le président par défaut.

Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Dans votre phrase, on passe inévitablement au volontaire chinois.
Cela me semble irréaliste.

Dans le cas d'un tiers désigné soit par le loi, soit par les statuts,
l'AG sera présidée alors par un homme/femme ne connaissant probablement rien aux statuts de la copropriété en question. L'AG sera automatiquement soumise aux feux de ceux (la grande gueule, les manipulateurs, les mandataires parfois issus d'organisations professionelles, etc.) qui n'auront aucun scrupule à faire capoter l'AG en suivant leurs propres intérêts.
Progressivement, les copropriétaires, las de ces pugilats stériles, seront tentés de quitter ou même quitteront l'AG.

Bref : pas évident !
Surtout avec la nouvelle loi !

Merci à SNP de retransmettre ma proposition initiale aux auteurs.

Le problème que j'ai soulevé reste entier malgré les différents intervenants.

Dans une copropriété tout copropriétaire défend ses intérêts : il est donc partial par définition.

Le président d'AG doit être impartial.

Combiner les deux ne sera pas facile et certainement pas à la portée de tous.

Si en sus vous avez parmi les copropriétaires un procédurier à cheval sur le principe d'impartialité (à cheval comme les "gendarmes") avec menace de poursuite judiciaire - cas réel -
vous ne trouverez personne pour se sacrifier. Faut pas être fou.

Par ailleurs, même un président extérieur nommé par le Juge n'a pas empêché une nouvelle action en justice dans le cas que je cite.

Alors à la prochaine AG, il n'y aura  pas foule pour se porter volontaire président.

Et je redis donc ce que j'ai écris dans mon post initial :

"Nous voilà avec un bel avenir sans AG pendant longtemps."

Pour ma part, très petit syndic je suis, j'ai parfois du violemment m'interposer en AG pour éviter que des décisions illégales ne soient votées par une large majorité des présents, malgré mes explications, ou tentatives d'explications noyées dans les débats.  La part de rémunération comme syndic n'entre que peu dans mon revenu total et ma "large" clientelle me permet parfois d'oder dire certaines vérités que n'oserait pas un débutant.   Il faut un permis pour conduire une voiture, il faudrait également un permis pour les présidents, assesseurs etc... mais c'est utopique.  Quant tout le monde est de bonne foi, et c'est le cas dans majorité de copropriété, les problèmes peuvent être facilement résolus.
Je ne vois pas d'un oeil favorable la création d'un institut des copropriétaires et syndics.  Ne rajoutons pas un brol en plus mais faisons respecter ce qui est en place et améliorons le.

Citation :Mais il faut impérativement que ni le président d'AG ni les membres du CdG/CdC croient qu'ils sont là pour faire taire toute opposition au point de vue d'un groupe de CP ou du syndic.
Evidemment d'accord. Dans un débat démocratique, l'opposition a le droit à la parole.

Et au moment du vote aussi.

Et après le vote, elle doit s'incliner devant les décisions,sauf si elles relèvent d'un abus de majorité sur une minorité (exemple bateau du propriétaire du dernier étage qui veut qu'on refasse l'étanchéité du toit... et de la majorité qui refuse: c'est un abus de majorité)

Je vois que là on est d'accord.

Mon point de vue est donc qu'une ACP est mieux servi avec un syndic professionnel, qui n'est pas CP dans cette ACP et n'a pas un  autre intérêt quelconque dans cette ACP.

Tout cela sous condition que l'organisme, qui est responsable pour le contrôle déontologique du syndic, fasse son travail correctement et loyalement, sans un soupçon de corporatisme.

Dans ce cadre il est souhaitable que les syndics non-professionnels soient soumis à un contrôle similaire, par exemple par la voie d'un "Institut des copropriétaires et syndics".

(...)
Certains propriétaires connaissent très bien les exigences techniques et administratives.

Oui, mais ... je prends un exemple classique: un avocat spécialisé en droit routier, commet une infraction routière et est poursuivi devant le tribunal. Il ne peut pas se défendre lui-même, tout spécialiste qu'il est et doit prendre un autre avocat.

Il est difficile d'être impartial, quand vos intérêts privés sont impliqués. Vous n'étudiez pas toutes les solutions possibles. vous vous engouffrez vite dans la solution qui est dans vos intérêts privés.

Si c'est un syndic comme il faut, le syndic de mon ACP  devrait connaître mieux la loi que moi, en ce qui concerne l'application de la loi dans une ACP.

C'est tout le sens du mot "professionnel".

Citation :Ce président doit donc essayer de dégager un vrai débat entre les CP (= une délibération réelle) où le syndic ne participe pas et reste impartiale.
Je ne vous rejoins pas sur ce point. Le syndic doit participer au débat, et y apporter toute sa connaissance technique et légistique. Toute son expérience sur des problèmes similaires qu'il a rencontré ailleurs.

D'accord pour la phase "information", mais pas pour la phase "délibération". On délibère entre les membres de l'ACP.

Je réfère au Parlement: là les Ministres informent, mais n'intervienne pas dans le débat lui-même.

Mais il faut impérativement que ni le président d'AG ni les membres du CdG/CdC croient qu'ils sont là pour faire taire toute opposition au point de vue d'un groupe de CP ou du syndic.

Evidemment d'accord. Dans un débat démocratique, l'opposition a le droit à la parole.

Et au moment du vote aussi.

Et après le vote, elle doit s'incliner devant les décisions,sauf si elles relèvent d'un abus de majorité sur une minorité (exemple bateau du propriétaire du dernier étage qui veut qu'on refasse l'étanchéité du toit... et de la majorité qui refuse: c'est un abus de majorité)

Il y a donc un avantage que le président soit un CP résident (= connais la réalité de l'immeuble) et que le syndic ne soit pas un CP (= connais les exigences techniques, comptables, administratives et juridiques).

Je ne vous rejoins pas non plus sur ce point.

Certains propriétaires connaissent très bien les exigences techniques et administratives.

Diriez-vous que vous connaissez moins bien la loi que votre syndic?

Ce président doit donc essayer de dégager un vrai débat entre les CP (= une délibération réelle) où le syndic ne participe pas et reste impartiale.

Je ne vous rejoins pas sur ce point. Le syndic doit participer au débat, et y apporter toute sa connaissance technique et légistique. Toute son expérience sur des problèmes similaires qu'il a rencontré ailleurs.