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		<title><![CDATA[Pim.be / donation ou vente?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280130</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans donation ou vente?.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 07 Oct 2009 18:58:42 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  donation ou vente?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1777863#p1777863</link>
			<description><![CDATA[<p>Très honnêtement, je ne comprends pas la raison d&#039;une telle construction.</p><p>En effet, la donation va entrainer des frais d&#039;enregistrement.</p><p>La chose n&#039;est pas agréable à aborder, mais est néanmoins inéluctable. Au décès de votre maman, la maison va retourner dans le patrimoine de votre soeur et de vous-même. Rebelote pour les frais, sauf qu&#039;on les appelle frais de succession.</p><p>Beaucoup de parents planifient leur succession au profit de leurs enfants, afin de réduire au maximum les taxes diverses à raison de la transmission de leur patrimoine. Vous êtes en train de faire exactement l&#039;inverse.</p><p>Etant donné le montant en jeu, pourquoi n&#039;iriez vous pas consulter un avocat spécialisé en planification patrimoniale (sauf erreur, Larcier vient d&#039;éditer très récemment un ouvrage sur la question, et une conférence est organisée à ce propos dans les prochaines semaines) ?</p><p>S&#039;il s&#039;agit d&#039;assurer le logement de votre maman, il est parfaitement possible d&#039;accorder un bail à vie (contre payement d&#039;un loyer), ou un droit d&#039;habitation (contrat régi par le Code civil), ou un usufruit (également régi par le Code civil), ...</p><p>Veillez donc à bien explorer l&#039;ensemble des pistes qui s&#039;offrent à vous avant de prendre une décision.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof)]]></author>
			<pubDate>Wed, 07 Oct 2009 18:58:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1777863#p1777863</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[donation ou vente?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1777860#p1777860</link>
			<description><![CDATA[<p>voilà, j&#039;éspère que vous pourrez m&#039;éclaire. Notre maison familiale est au nom de ma soeur(à l&#039;époque la seule pouvant présenter un bon dossier pour les banques) maintenant elle aimerait en faire donation à ma mère(elle a refait sa vie ailleurs) en sachant qu&#039;elle est estimée à +- 400000 euros. Quels seraient les frais encourus par ma mère et ceux pour ma soeur? Serait-il plus intéressant de la vendre à un prix plus dérisoire à ma mère? Merci d&#039;avance pour vos éclaircissements. P.S. la maison se situe à bruxelles</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bobbricola)]]></author>
			<pubDate>Wed, 07 Oct 2009 16:34:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1777860#p1777860</guid>
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