Pim.be / Résiliation bail de 2 ans

Réponse à : Résiliation bail de 2 ans

dummy@example.com (Moon) — Sat, 24 Oct 2009 11:02:02 +0000

Et dans ce cas aucune des deux parties ne peut prolonger le bail de deux ans ?

Réponse à : Résiliation bail de 2 ans

dummy@example.com (PIM) — Fri, 23 Oct 2009 07:21:51 +0000

TGV1974 a écrit :

Tout simplement malgré que le bail soit de deux ans ?

Ce n'est pas "malgré" qu'il s'agisse d'un bail de 2 ans, mais parce que c'est un bail de 2 ans (donc durée inférieure à 3 ans et donc une série de dispositions des baux de 9 ans ne sont pas concernées)

Réponse à : Résiliation bail de 2 ans

dummy@example.com (TGV1974) — Thu, 22 Oct 2009 21:10:24 +0000

PIM a écrit :

Suffirait de notifier congé au plus tard trois mois avant le 30 avril 2010 pour effet au 30 avril

Tout simplement malgré que le bail soit de deux ans ?
J'acte le conseil et donnerai congé dès demain.

Merci.

Réponse à : Résiliation bail de 2 ans

dummy@example.com (PIM) — Thu, 22 Oct 2009 20:22:11 +0000

Suffirait de notifier congé au plus tard trois mois avant le 30 avril 2010 pour effet au 30 avril

Réponse à : Résiliation bail de 2 ans

dummy@example.com (TGV1974) — Thu, 22 Oct 2009 17:25:26 +0000

PIM a écrit :

Un congé pour le 30/04/2010 ou 30/04/2011 ?

Bonsoir,
le congé sera notifié pour le 30/04/2010.

Merci pour l'info.

Réponse à : Résiliation bail de 2 ans

dummy@example.com (PIM) — Thu, 22 Oct 2009 17:04:57 +0000

Un congé pour le 30/04/2010 ou 30/04/2011 ?

Résiliation bail de 2 ans

dummy@example.com (TGV1974) — Thu, 22 Oct 2009 14:59:53 +0000

Bonjour.

Ma question est simple : Comment faire pour donner congé à un locataire sur base conclu le 01/05/2009 pour une durée de 2 années et se terminant le 30/04/2011 ?

Mon bail indique clairement : "résiliable à l'expiration de chaque période de 1 an, moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance".

Merci.