Par un professionnel, sa dernière intervention dans ce type de travail est au prix coûtant en recherchant la fuite dans les gaines techniques de six étages :

Déplacement : 35 €
Recherche de fuite : 122 €
Réparation : 165 €.

C'est loin, très loin, de 2000 € + 600  € !!!!!!!

Changez de plombier.

@ saxo l'indice de déperdition est très faible pour mon batiment et j'espère qu'il le restera avec le nouveau revêtement. Je ne me lancerai pas sur un débat de la qualité des travaux n'étant pas ingénieur ni architecte et ne m'y connaissant pas assez en la matière.

On avance, lentement mais sûrement. C’est positif.

On concède déjà que la nouvelle législation n’admettra plus cette situation où le vendeur, avec l’aide du syndic et/ou le CdG, puisse mettre des dépenses à charge de l’acheteur.

Vous suggérez donc « indirectement » que je fais miroiter des illusions grossières sur des choses ou des gens et que je me trompe lourdement dans mes appréciations.

Je crois plutôt que c’est l’inverse. Pourquoi croyez-vous que tant les parlementaires que les notaires ont cru nécessaire de détailler beaucoup plus l’article 577-11 ?

La loi de 1994 a des zones grises. Le rapporteur de cette loi (actuellement sénateur, professeur de droit dans une université renommée et rapporteur pour le projet de loi actuelle) vient de l’admettre dans une commission du sénat le 23.10.2009.

Essayez d’obtenir le texte de son intervention excellente au Sénat. Vous comprendrez plus. En principe il sera disponible la semaine suivante. Le lien vers ce texte sera publié sur le site d’une association, qui n’est pas le SNP ni l’ABSA ni l’IPI.

Je n’ai rien d’essentiel à ajouter pour Krakkoo, sauf ce que je dis plus bas.

@krakkoo :

Vous avez, en publiant le texte de la lettre de votre syndic,
- D’un coté permis à ce que vous recevez une information complète.
- Mais d’un autre coté vous avez démontré, sans le vouloir, une des méthodes actuellement « légal selon un groupe d’intervenants de la copropriété » sous la conduite d’agents immobiliers qui se vantent d’une formation juridique mais qui en fait essaient de faire perdurer la situation d’avant 1994.

Ces zones grises et d’autres semblables ont incité les parlementaires à affiner la loi.

La situation décrite par vous est en effet une zone grise qui permettait et permet encore (voir votre cas) beaucoup d’abus.

Quand à résoudre ce problème je ne vous ai pas dit que j’ai raison à 100%, puisque votre cas concret peut rendre impossible que vous pouvez répercuter certains frais au vendeur.

Tout dépend de la manière que votre compromis et/ou acte est rédigé.

Je vous ai donc renvoyé à votre notaire. Si vous avez le même que votre vendeur, alors ce sera pratiquement impossible d’obtenir un conseil impartial.

Je ne peux que constater que certains intervenants veulent vous faire croire indirectement que c’est inutile d'aller chez votre notaire.

Si possible voulez vous nous communiquer sur ce forum
1. Si vous avez été chez votre notaire
2. Quel a été son avis, sans rentrer dans des détails

L'esprit de la loi de 1994 et du changement de l’article 577-11 du Code Civil, proposé par les notaires, est:

de repartir les charges correctement et les mettre à charge de celui qui en a profité (le vendeur) ou qui en profitera (l’acheteur).

@grmfff, baxter, saxo :

Toute réponse à vos répliques est selon moi d’une manière synthétique repris dans le texte qui précède.

Et que Luc arrête de prendre des vessies pour des lanternes : ce n'est pas rendre un bon service que de conseiller d'adopter des attitudes non conformes à la législation actuellement d'application.

Ici, le syndic dit : en AG les copropriétaires ont pu prendre connaissance des devis; en revanche, les copropriétaires disent : aucun montant n'a été présenté à l'AG.

Dans le cas qui nous occupe, le propriétaire acquéreur pouvait parfaitement se renseigner avant son achat.

Il est vrai qu'il semble y avoir des contradictions. Mais elles ne concernent pas la vie du propriétaire nouvel acheteur en particulier. Elles sont générales. Il ne me semble donc pas que l'acquéreur puisse remettre le coût de la décision sur le propriétaire vendeur.

Par ailleurs, il semble que cette décision ait suivi tout un processus. En deux AG. Avec présentation de devis. Et soudain, certains s'étonnent. Et veulent faire marche arrière gratuitement.... alors que les choses sont commandées.

Bref, c'est à mon sens trop tard. Les décisions ont été prise,et le mandat a été donné au syndic pour passer commande. Ce serait ouvrir une large porte à l'insécurité juridique si les AG commençaient à faire marche arrière sur leur propres décisions...

Il va de soi que je ne juge pas la qualité du travail d'information du syndic. Mais que les décisions d'AG doivent être remises en cause dans les 3 mois de l'AG, faute de quoi, elles sont coulées en force de chose...

Ici, le syndic dit : en AG les copropriétaires ont pu prendre connaissance des devis; en revanche, les copropriétaires disent : aucun montant n'a été présenté à l'AG.

Au risque d'en irriter certains, s'il a fallu que la nouvelle loi évoque cet accès aux documents de la Copropriété, c'est probablement qu'il y a quelque souci de ce côté-là (entre autres).

Evidemment, ça ne résoud pas (encore) les problèmes actuels, notamment en cas de mutation où l'acquéreur a l'impression d'acheter un chat dans un sac.

Correct, ce que vous affirmez est n'importe quoi.

Relisez l'article 577-11 CC de 15 lignes (y compris la définition du fonds de réerve) et la proposition de la fédération des notaires de TROIS pages qui va probablement le remplacer en 2010. Ce changement est soutenu par le SNP.

Votre interprétation tend à favoriser le copropriétaire vendeur au détriment du copropriétaire-acheteur, en postposant la date d'exigibilité de la facture.

Je relis le texte de loi actuel. Seul celui-là est d'application. Je ne lis pas ce qui pourrait peut-être s'appliquer à l'avenir, puisque la vente est passée.

Bref, j'élimine toutes les phrases au conditionnel et les propositions futures, et il ne reste rien de votre raisonnement.

Le syndic a mal travaillé? D'accord. Le notaire aussi? D'accord. Et puis, il reste ce qui est d'application pour ce cas concret de cet appartement précis pour cette personne en chair et en os qui a acheté à une date connue... et passée.

Bref, inutile de faire croire à cette personne des choses qui sont fausses en parlant au conditionnel et en faisant référence à de futurs textes de loi qui ne seront jamais d'application pour pour ce monsieur.

Au besoin, je me permet de rappeler ce fil de discussion a été lancé par Krakko, qui pose une question très précise, avec les textes, les dates, et tous les éléments qui permettraient à un juge de prendre une position.

C'est à cette situation qu'il convient de répondre. Et si mon raisonnement n'est pas valable dans la situation de Krakko, je serai le premier à être content d'apprendre quelque chose et de donner un conseil optimalisé à Krakko.

luc a écrit :
- où avez-vous lu qu'en l'espèce il n'y avait pas de fonds de réserve ?

C'est assez clair : il y a un message "pressant" du syndic :

Le 1er juillet de cette année, nous recevons une facture à payer d'urgence ...
Il n'y a pas eu de montant présenté à l'AG pour le montant des travaux...

30% des copropriétaires[/]) demandant de faire une assemblée générale concernant ces travaux car ils nous paraissent d'un montant disproportionné. ... [b]le syndic qu'il me dit juste qu'il peux posposer les travaux.

montant disproportionné...pas de devis comparatif

Tout ceci ne serait pas possible si un fonds de réserve existait, qui finançait intégralement tous les travaux de ce type et qui aurait été provisionné correctement.

- où avez-vous lu qu'en l'espèce il n'y avait pas de fonds de réserve ?
- le courrier cité du syndic indique que l'AG s'est prononcée sur base des devis chiffrés reçus: je ne vois donc pas où il y aurait matière à contestation des décisions prises
- il y a ensuite eu mandat au syndic pour mettre tout cela en route et il a indiqué lors de l'AG de décembre 2008 que la firme désignée était xxx pour le prix de xxx: en vertu de quoi Luc considère-t-il que la date d'exigiibilité est déplacée au 08/09/2009 ??