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		<title><![CDATA[Pim.be / dois-je prendre un avocat ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280193</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans dois-je prendre un avocat ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 18 Nov 2009 17:09:01 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  dois-je prendre un avocat ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778504#p1778504</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonsoir</p><p>Je vous reviens pour vous donner les suites réservées à l&#039;affaire.<br />Le locataire a essayé de faire croire au juge que les dégats qu&#039;il avait occasionnés étaient chez lui et non pas chez son voisin . Le juge estimait donc que la caution devait être déduite des frais.<br />Après mise au point et production de l&#039;état des lieux de sortie, le juge lui a demandé s&#039;il se souvenait d&#039;avoir signer ce document ? il a répondu non. Pourtant c&#039;est bien votre signature et il est bien précisé que la caution est remise entièrement aux propriétaires. Donc acte. De plus il n&#039;y a pas eu expulsion puisqu&#039;il y a un état des lieux de sortie. Tout le monde a signé le document de la comparutionet le locataire est sorti furieux de l&#039;audience car débouté de ses revendications.<br />A sa sortie, il nous a menacé de se revoir ça promet...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jelou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 18 Nov 2009 17:09:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778504#p1778504</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  dois-je prendre un avocat ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778420#p1778420</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai vu le chef de police qui m&#039;a dit que seul un avocat peut avoir copie du dossier. <br />Néanmoins il est disposé à ce que le juge l&#039;appelle afin de confirmer mes dires.<br />Il m&#039;a également confirmé que le procureur du roi avait demandé son départ immédiat de l&#039;appartement sous peine d&#039;emprisonement. L&#039;agent était chargé de vérifier s&#039;il se conformait bien à la décision et devait faire son rapport auprès du procureur.<br />Je vois le juge mercredi 17 /11&#160; je ne manquerai pas de vous dire les suites.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jelou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Nov 2009 17:47:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778420#p1778420</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  dois-je prendre un avocat ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778415#p1778415</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>jelou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> je vais demain chez le chef de police qui s&#039;est occupé du dossier, pour avoir tout les documents</p></div></blockquote></div><p>Demandez plutôt à l&#039;autre locataire si il n&#039;a pas une copie de la médiation pénale.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Nov 2009 14:45:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778415#p1778415</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  dois-je prendre un avocat ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778408#p1778408</link>
			<description><![CDATA[<p>merci pour les réponses ça me rassure un peu<br />En relisant l&#039;état des lieux de sortie j&#039;ai vu que j&#039;avais abrégé en mettant les 2 mois de caution restent aux mains du bailleur à titre de dédommagement sans préciser que c&#039;était pour le vide locatif, franchise,casse de pavés dans son appartement et divers..<br />En aucun cas je ne me substituais à l&#039;assurance qui elle ,le poursuivait pour le paiement de ses factures.<br />je vais demain chez le chef de police qui s&#039;est occupé du dossier, pour avoir tout les documents</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jelou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 09 Nov 2009 22:23:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778408#p1778408</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  dois-je prendre un avocat ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778404#p1778404</link>
			<description><![CDATA[<p>S&#039;il vous assigne pour expulsion illégale, il faudra qu&#039;il le démontre. Comment peut-il faire, puisqu&#039;il a signé un état des lieux de sortie?</p><p>De votre côté, comme le dit Gof, vous pouvez toujours ressortir le dossier du procureur. Et éventuellement, le témoignage de l&#039;autre locataire. EtlesPV de police qui doivent mentionner ce qui s&#039;est passé.</p><p>Un locataire est tenu de deux choses principales: payer le loyer, et occuper en bon père de famille. Casser la porte du voisin n&#039;est pas exactement une occupation en bon père de famille. Il était donc tout à fait logique qu&#039;il parte.</p><p>Lui rendre la garantie? Comment peut-il l&#039;exiger, avec les dégâts qui ont dû être constatés dans l&#039;état des lieux?</p><p>Des ragots sur son compte? La justice de paix n&#039;a rien à y faire. Et seule la justice de paix est compétente en matière de bail.</p><p>Bref, avec un tel dossier, vous êtes fondé à demander des dommages et intérêts pour action téméraire et vexatoire, diffamation, calomnie, mensonges, fausses dépositions, etc. Ceci étant dit, avec un tel fou, cela ne servirait sans doute à rien...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 09 Nov 2009 21:42:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778404#p1778404</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  dois-je prendre un avocat ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778398#p1778398</link>
			<description><![CDATA[<p>Il est vrai que si vous aviez établi un contrat par lequel les deux parties déclarent mettre fin de commun accord au contrat sous telles et telles conditions, votre locataire n&#039;aurait plus pu vous inquiéter.</p><p>Mais d&#039;un autre côté, pourquoi aurait-il signé un état des lieux de sortie, s&#039;il ne consentait pas à partir ?</p><p>L&#039;histoire du procureur qui lui propose la libération des lieux ne m&#039;étonne guère. Il s&#039;agit sans aucun doute d&#039;une tentative de médiation en matière pénale. Il doit donc exister un dossier à cet égard.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof)]]></author>
			<pubDate>Mon, 09 Nov 2009 17:35:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778398#p1778398</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[dois-je prendre un avocat ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778397#p1778397</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />Fin mai 2009 un locataire sous l&#039;emprise de la boisson, s&#039;en prend à un autre locataire de l&#039;immeuble (démoli la porte coupe feu, la porte de la chambre...) la victime ne doit sa vie qu&#039;en sautant par la fenêtre!<br />Evidemment la police débarque et l&#039;agresseur est mis au cachot. Transfiré devant le procureur du roi.<br />Retour de ce monsieur qui me dit que le procureur lui a demandé de partir du logement arrangement est pris et le 01 juin il a déménagé, l&#039;état des lieux est signé et il est bien indiqué qu&#039;il me laisse les 2 mois de garantie à titre de dédomagement pour la franchise de l&#039;assurance, le vide locatif...</p><p>5 mois plus tard c&#039;est-à-dire maintenant, il m&#039;assigne devant le juge de paix pour récupérer sa caution, pour expulsion de l&#039;appartement et pour ragots sur son compte!!!!<br />A part l&#039;état des lieux de sortie, je n&#039;ai pas de document me disant qu&#039;il part, c&#039;était un arrangement oral.<br />L&#039;appartement est resté vide 2 mois donc même s&#039;il voulait revenir sur sa décision il aurait pu faire appel au juge directement et non pas attendre 5 mois.<br />Quelles sont ses chances et quels arguments avancés pour ne pas se faire lèser.<br />Prendre un avocat ou attendre ?<br />Merci pour vos réponses</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jelou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 09 Nov 2009 13:24:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778397#p1778397</guid>
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