Pim.be / Nouvelles versions des baux

Réponse à : Nouvelles versions des baux

dummy@example.com (PIM) — Wed, 02 Dec 2009 09:10:48 +0000

- Quand on écrit "requis", cela sous-entend "éventuellement requis"...
- pour grogner contre cette régionalisation d'une norme européenne, tous les modèles de baux ont déjà été adaptés à 2010, même si, par exemple en Wallonie, ce ne sera d'application qu'au 1er mai 2010.

Réponse à : Nouvelles versions des baux

dummy@example.com (grmff) — Tue, 01 Dec 2009 22:23:29 +0000

Sauf erreur de ma part, pour la Wallonie en tout cas, rien n'est encore clair, et il n'y aurait pas d'obligation.

Tout serait reporté au 1er mai 2010

Réponse à : Nouvelles versions des baux

dummy@example.com (PIM) — Tue, 01 Dec 2009 22:09:07 +0000

Matière régionalisée.... et donc réponse variable selon la région... et entrées en vigueur tout aussi variables...

Site portail de l'énergie en Région flamande : www.energiesparen.be

Site portail de l'énergie en Région wallonne : http://energie.wallonie.be

Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement : www.ibgebim.be à cette page-ci.

Réponse à : Nouvelles versions des baux

dummy@example.com (grmff) — Tue, 01 Dec 2009 21:32:23 +0000

Bonjour

C'est la deuxième fois aujourd'hui que je suis pris en défaut avec ce certificat de performance énergétique.

Je vois dans cette version du bail:

Le Bailleur communiquera le certificat de performance énergétique requis.

Qu'est-ce qui est requis pour la mise en location?

Nouvelles versions des baux

dummy@example.com (PIM) — Tue, 01 Dec 2009 20:25:03 +0000

Merci de noter que la version 2009 des 6 modèles de baux vient d'être mise online sur Pim.

Pas de modification fondamentale, mais nécessaire malgré tout: intégration du concept du certificat de performance énergétique.