<![CDATA[Pim.be / Justice de paix, lenteur, etc...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280260 Fri, 04 Dec 2009 11:13:32 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Justice de paix, lenteur, etc...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778804#p1778804 C'est vrai que l'explication orale permet parfois d'amener des éclaircissements. Mais fondamentalement et formellement, elle n'est pas indispensable.

En cas de dossiers simples, le juge prend parfois sa décision sur le champ. Mais dès qu'il faut trancher, ce n'est plus le cas.

]]> Fri, 04 Dec 2009 11:13:32 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778804#p1778804 <![CDATA[Réponse à : Justice de paix, lenteur, etc...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778803#p1778803 ça ne semblait pas trop arranger l'avocat quand même......du fait que c'était un dossier très complexe il aurait voulu s'expliquer plus amplement de vive voix

]]> Fri, 04 Dec 2009 11:02:44 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778803#p1778803 <![CDATA[Réponse à : Justice de paix, lenteur, etc...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778800#p1778800 Il faut savoir que le juge n'a pas besoin des "plaidoiries". Il ne se base que sur les documents qu'il a dans le dossier.

La justice de paix est une justice "écrite", contrairement aux assises ou l'oralité des débats est la base des décisions judiciaires.

]]> Fri, 04 Dec 2009 10:24:04 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778800#p1778800 <![CDATA[Justice de paix, lenteur, etc...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778795#p1778795 Un avocat porte une affaire très compliquée de litige proprio/locataire devant la Justice de Paix en début d'année ( février/mars).....audience prévue octobre...lors de l'audience, le juge débordé demande aux deux avocats d'abréger les débats !!!

Bref non seulement ça traîne en temps fou pour avoir une audience et ce jour là audience bâclée !!!

No comment

]]> Fri, 04 Dec 2009 09:54:32 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1778795#p1778795