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		<title><![CDATA[Pim.be / Un syndic viré sur le champ doit-il présenter ses comptes?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280303</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Un syndic viré sur le champ doit-il présenter ses comptes?.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 18 Dec 2009 15:12:49 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Un syndic viré sur le champ doit-il présenter ses comptes?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1779123#p1779123</link>
			<description><![CDATA[<p>Au sujet du « Quitus »</p><p>Sauf erreur de ma part, le vote d&#039;un « quitus », s&#039;il est couramment pratiqué par les syndics, <strong>n&#039;est cependant en rien nécessaire, ni obligatoire</strong>.</p><p><span class="bbu"><strong>Pour l’ancien syndic</strong>,</span> l&#039;intérêt d’obtenir ce « quitus » est qu&#039;<strong>il se trouve alors déchargé d&#039;une responsabilité </strong>qui peut peser durant de longues années sur l’ensemble de sa gestion apparemment fortement contestée dans votre cas.</p><p><span class="bbu"><strong>Pour la copropriété</strong>,</span>&#160; donner ce « quitus » <strong>c&#039;est une quasi renonciation à se retourner contre l’ancien Syndic&#160; </strong>pour obtenir des dommages intérêts pour des erreurs ou des fautes qu&#039;il aurait commises dans l&#039;exercice de ses fonctions , erreurs et fautes que vous pouvez seulement découvrir...</p><p>Raspoutine.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (raspoutine)]]></author>
			<pubDate>Fri, 18 Dec 2009 15:12:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1779123#p1779123</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Un syndic viré sur le champ doit-il présenter ses comptes?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1779119#p1779119</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Si le syndic a été viré sur le champ, que sa révocation n’a pas été contestée, en qualité d’ancien Syndic il n’a plus rien à faire en AG. (Exception peut-être en qualité de copropriétaire ou mandataire d’un copropriétaire)</p><p>Je ne voit pas sur quelle base une personne actuellement étrangère à l’ ACP, viendra t’il présenter les comptes.<br />De plus, je doute que les statuts prévoient l’organisation d’une AG pour une approbation partielle des comptes. <br />L’organisation d’une seconde AG, qui n’est pas statutaire, donc extraordinaire, cette AGE ne peut certainement pas être organisée à la demande de l’ancien Syndic ( rappel des règles pour l’organisation d’une AG Extraordinaire).</p><p>Selon moi, l’ancien Syndic a plus droit d’exiger quoi que ce soit vis-à-vis de l’ ACP si ce n’est en justice, sa mission s’est terminée avec sa révocation immédiate. (donc, certainement pas le droit d’exiger une AGE)<br />A moins qu’il existe une volonté de l’ ACP de&#160; voir revenir l’ancien Syndic à la barre de l’ ACP ?<br />Raspoutine.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (raspoutine)]]></author>
			<pubDate>Fri, 18 Dec 2009 12:02:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1779119#p1779119</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Un syndic viré sur le champ doit-il présenter ses comptes?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1779109#p1779109</link>
			<description><![CDATA[<p>Soit un syndic viré sur le champ en cours d&#039;exercice comptable.<br />Ses comptes ont été refusés pour l&#039;exercice précédent. Itou pour le quitus.<br />L&#039;approbation des comptes encore précédents a été annulée. Itou pour le quitus.</p><p>Doit-il présenter ses comptes pour l&#039;exercice partiel?<br />Le peut-il?</p><p>Attention, je ne demande pas si cela a du sens. Parce que cela n&#039;en a aucun. Je demande juste ce que vous trouvez logique au niveau du droit: doit-on encore donner la parole en AG à un ancien syndic viré parce qu&#039;on en était pas content. Mais vraiment pas content du tout.</p><p>La demande émane de la part de l&#039;ex-syndic. Qui babele tellement qu&#039;on a prévu d&#039;organiser deux AG...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 17 Dec 2009 19:38:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1779109#p1779109</guid>
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