Pim.be / sortie d'indivision.

Réponse à : sortie d'indivision.

dummy@example.com (danlhe) — Mon, 28 Dec 2009 20:12:50 +0000

Merci pour votre réponse,rendez vous pris chez le notaire dans +-10 jours.Votre réponse est elle valable en belgique et si oui comment peut se régler une telle situation?

Réponse à : sortie d'indivision.

dummy@example.com (PIM) — Sun, 27 Dec 2009 16:29:42 +0000

- vous devriez consulter le notaire qui a reçu cet acte
- usufruit / nue-propriété: ce n'est pas une indivision...

sortie d'indivision.

dummy@example.com (danlhe) — Sun, 27 Dec 2009 14:50:59 +0000

Bonjour,pourriez vous m'éclairer sur le sujet suivant.DEUX cohabitants de faits achètent une maison ensembe et optent pour une clause d'accroissement en usufruit.L'un vient a décédé.Le survivant étand donné son jeune age bénéficie de 80%,les 20% restand alland au nu-propriétaire.L'usufruitier réclame la sortie d'indivision.Combien en% est il en droit d'obtenir en sachant qu'aucune assurance vie n'avait été souscrite pour couvrir le pret hypothécaire,le paiement de la part du décédé étand donc a charge du nu-propriétaire.