<![CDATA[Pim.be / bail rénovation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280345 Mon, 04 Jan 2010 17:03:08 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : bail rénovation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1779354#p1779354 Dans la brochure informative sur la loi sur les loyers, disponible sur Pim en téléchargement à cette page-ci, vous lirez avec intérêt les pages 47 et 48 au sujet du bail de rénovation.

Par ailleurs, tout bail doit faire l'objet d'un enregistrement.

]]> Mon, 04 Jan 2010 17:03:08 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1779354#p1779354 <![CDATA[bail rénovation]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1779353#p1779353 Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que le bail de rénovation n'est en fait pas vraiment un bail, mais plutot une convention entre les parties qui peut être conclu pendant le bail ?
Faut il l'enregistré ? quels sont les conséquences en cas de non respect des obligations ?
D'avance Merci.

]]> Mon, 04 Jan 2010 16:48:10 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1779353#p1779353