Bonjour,
Est-il normal, habituel et/ou légal de trouver dans la comptabilité d'un immeuble à appartements (sur la liste qui reprend les totaux des factures par n° de clé) un montant intitulé "charges non imputables", avec des XXXX à la place du n° de clé
Merci

OUI,

SI en application d'une décision spécifique, explicite  et détaillée d'AG certains montants irrécupérables  sont mis à charge de l'ACP et pas du syndic.

En d'autres mots que l'AG a déchargé explicitent le syndic de sa responsabilité de récuperer ces montants.

Exemple concret:

Lors de l'AG 2009 le syndic propose de mettre les montants "irrécupérables", qui sont en principe à charge de quelques ex-CP, à charge de l'ACP. Il motive chaque cas et en décrit l'historique dans son rapport écrit. Il motive pourquoi il n'a pas fait bloquer ce montant au moment de la vente ni poursuivie devant le tribunal. Chaque cas est soumis au voté séparément.

Lors l'AG 2010 on devrait retrouver dans la comptabilité 2009 la mise à charge de l'ACP (et PAS dans la comptabilité 2008) :
- des cas acceptés par l'AG
- remboursement par le syndic des cas non-acceptés par l'AG en 2009 (par lui ou son asurance).

Si c'est pas le cas, le commissaire des comptes doit signaler à l'AG, dans son rapport joint à l'invitation, la non-exécution de décisions de l'AG et demander que la comptabilité 2010 de l'ACP soit rejeté, au moins partiellement.