J'aurais enlevé les charges proposées mais non approuvées, et mis les montants approuvés. Sauf si l'AG m'avais fait changé les provisions uniquement pour le futur.

Bref, c'aurait été discuté et éclairci en AG

Merci pour votre avis qui rejoint notre position.

Ce n'est malheureusement pas celui de notre syndic, et comme celui-ci n'a rien éclairci lors de l'AG il y aura un beau cafouillage dans la compta puisqu'il y a trois interprétations de la décision d'AG.

Cordialement

Bref, c'aurait été discuté et éclairci en AG

Ainsi, tout était clair pour tout le monde... sauf si on devait changer les provisions. (mais je n'ai pas le souvenir que ce me soit arrivé...)

Et si les provisions sont changées par décision d'AG, , ce qui est notre cas, comment auriez-vous fait?

Merci.

Cet appel de provision et ce mode de fonctionnement était très clair, avec le décompte que les propriétaires recevaient avec la convocation.

Ainsi, tout était clair pour tout le monde... sauf si on devait changer les provisions. (mais je n'ai pas le souvenir que ce me soit arrivé...)

Non. Les décisions s'appliquent immédiatement.

@Grmff

Notre AG s'est déroulée début janvier et le prochain appel de fonds, soit le deuxième de l'exercice comptable, est à payer avant le 8 février.

L'AG s'est prononcée pour le budget de l'année pour une augmentation de 15% des provisions ordinaires avec en corolaire la suppression des appels de provisions pour le fonds de réserve.

Le PV ne dit rien d'autre.

A partir de quand cette décision s'applique-t-elle ?

De nombreux CP estimant qu'elle concerne le budget de l'exercice, considèrent que la décision est applicable avec effet rétroactif au 1er trimestre.

Ce n'est pas l'avis du conseil de gérance qui a publié un avis en son nom !! déclarant que la décision  sera seulement applicable à partir des provisions d'avril, soit pour les deux derniers trimestre de l'exercice.

Quant au syndic, il n'a pas envoyé d'appels de fonds rectifiés pour les provisions à payer avant le 8 février.

Merci pour votre avis.

Les conséquences sont parfois bizarres: si une AG qui a décidé de travaux est annulée, et que les travaux sont faits, qui est responsable?

Dès lors, pour des travaux, je conseillerais d'attendre le délai de forclusion. Mais pas pour les appels de fonds.

Non. Les décisions s'appliquent immédiatement.

Donc, si l'A.G. décide que le fond de réserve doit être provisionné de 500euros par copropriétaire, le Syndic peut le demander directement ?
Que se passe t'il si des copropriétaires contestent cette décision et que le Juge de Paix accepte cette contestation ? (Excusez-moi, je ne connais pas les termes juridiques)