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		<title><![CDATA[Pim.be / Bail signé par un couple]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280427</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bail signé par un couple.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 10 Feb 2010 13:25:35 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail signé par un couple]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780342#p1780342</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>tototristan a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>&#160; Cela veut dire quoi &quot;Obligés solidairement et indivisiblement &quot;?</p></div></blockquote></div><p>L&#039;obligation solidaire est une obligation dont le créancier peut exiger le paiement intégral à chacun de ses débiteurs.</p><p>Exemple : X et Y contractent ensemble un prêt de 25.000 € mais il est stipulé dans le contrat que la dette est solidaire.</p><p>Le prêteur pourra exiger de chacun d&#039;eux qu&#039;il rembourse seul la totalité des mensualités du prêt.</p><p>Celui qui aura ainsi supporté seul le remboursement de l&#039;emprunt pourra toutefois se retourner contre son codébiteur afin que celui-ci paie sa part.</p><p>L&#039;obligation indivisible est une obligation qui par sa nature ou par son objet ne peut être exécutée partiellement.</p><p>Exemple : X et Y vendent leur cheval à Z.</p><p>Il va de soi qu&#039;ils devront livrer ensemble le cheval et non pas chacun une moitié de l&#039;animal .</p><p><a href="http://users.skynet.be/avocats/lesoblig.htm" rel="nofollow">(source: les obligations)</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Feb 2010 13:25:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780342#p1780342</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail signé par un couple]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780340#p1780340</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Dans votre contrat de bail, en-dessous de leurs deux noms, il est bien indiqué: &quot;Obligés solidairement et indivisiblement&quot;?</p></div></blockquote></div><p>oui, c&#039;est marqué et Le bail est explicitement aux noms des deux locataires avec numéro de registre national. bail est enregistré et en plus l&#039;accusé de réception pour l&#039;enregistrement du bail c&#039;est le nom de la femme qui apparaît en premier.....<br />Et ? Cela veut dire quoi &quot;Obligés solidairement et indivisiblement &quot;? Que si l&#039;un donne son préavis c&#039;est comme si les deux donnent le préavis ?</p><p>Donc, s&#039;ils sont ds la première année c&#039;est 3 mois de préavis et 3 mois d&#039;indemnité ?</p><p>Pas évident !</p><p>Tototristan</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (tototristan)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Feb 2010 12:41:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780340#p1780340</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail signé par un couple]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780339#p1780339</link>
			<description><![CDATA[<p>Dans votre contrat de bail, en-dessous de leurs deux noms, il est bien indiqué: &quot;Obligés solidairement et indivisiblement&quot;?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Feb 2010 12:21:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780339#p1780339</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail signé par un couple]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780338#p1780338</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci<br />Et si je demande la fin du bail ? C&#039;est comme si je leur donne le préavis ? Ou est-ce déjà fait de la part de la femme qui m&#039;a envoyé le recommandé ? donc, 3 mois et 3 mois d&#039;indemnité car ils ds la première année du bail.<br />En reçevant ce recommandé, c&#039;est comme si j&#039;avais reçu de leur part une rupture de bail ?<br />Ou comme elle n&#039;a pas eu l&#039;accord de son ex-conjoint pour sortir du bail, ce recommandé n&#039;a pas de valeur ?</p><p>Merci pour les infos</p><p>tototristan&#160; &#160;</p><div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Madame ne peut s&#039;enlever du bail sans votre autorisation, et sans l&#039;autorisation de l&#039;autre coco. En clair, vous devez être tous les trois d&#039;accord.</p><p>Mais madame a raison de vouloir la fin de sa responsabilité.</p><p>A défaut, c&#039;est à elle de faire une procédure contre son ex.</p><p>Si cela ne vous va pas, par exemple parce que les deux salaires sont nécessaires pour payer le loyer, vous pouvez refuser, et demander la fin du bail.</p><p>La première question est donc: êtes-vous d&#039;accord pour que monsieur reste seul à payer le loyer?</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (tototristan)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Feb 2010 12:02:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780338#p1780338</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail signé par un couple]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780337#p1780337</link>
			<description><![CDATA[<p>Madame ne peut s&#039;enlever du bail sans votre autorisation, et sans l&#039;autorisation de l&#039;autre coco. En clair, vous devez être tous les trois d&#039;accord.</p><p>Mais madame a raison de vouloir la fin de sa responsabilité.</p><p>A défaut, c&#039;est à elle de faire une procédure contre son ex.</p><p>Si cela ne vous va pas, par exemple parce que les deux salaires sont nécessaires pour payer le loyer, vous pouvez refuser, et demander la fin du bail.</p><p>La première question est donc: êtes-vous d&#039;accord pour que monsieur reste seul à payer le loyer?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Feb 2010 11:39:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780337#p1780337</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail signé par un couple]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780336#p1780336</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai reçu un recommandé de la part de la femme qui s&#039;est barré.<br />Elle me dit qu&#039;elle ne veut plus apparaître dans le bail !<br />Bon ! pour moi ils doivent être d&#039;accord pour la sortie du bail d&#039;une personne. C&#039;est comme si elle essayait de sortir du bail toute seule !</p><p>Le monsieur a dit qu&#039;il voulait rester.</p><p>Comment fait-on ? Refaire un bail au nom du plouc qui reste ? Ou un avenant au bail déjà fait avec l&#039;accord du couple....<br />Et il faut de nouveau faire enregistrer le nouveau bail ou avenant ?<br />La garantie ? Je n&#039;en parle pas car la situation doit être claire avec les deux coco.<br />Bref, ce sont des emmerdeurs avec leur histoire personnelle qui ne me regarde pas !<br />A mon avis c&#039;est le monsieur qui payait les loyers.<br />Dur, dur de louer....Troisième locataire et troisième emmerdeur ! Il n&#039;y a pas moyen de trouver des locataires &quot; normaux &quot; comme avant il y a une vingtaine d&#039;années....</p><p>Merci pour les infos,<br />Tototristan<br />!</p><div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Ils sont effectivement responsables tous les deux du payement du loyer, et ne peuvent pas vous remettre le renon individuellement sans l&#039;accord de l&#039;autre partie...</p><p>En clair, s&#039;il ne se mettent pas vite d&#039;accord, et si celui qui veut rester n&#039;a pas les moyen, vous allez avoir des ennuis, et personne ne pourra rien y faire sauf le juge.</p><p>Mon conseil: les contacter individuellement pour faire part de leurs responsabilités respectives, de leurs volontés respectives, et de leur capacités financières respectives...</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (tototristan)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Feb 2010 11:16:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780336#p1780336</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail signé par un couple]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780160#p1780160</link>
			<description><![CDATA[<p>Ils sont effectivement responsables tous les deux du payement du loyer, et ne peuvent pas vous remettre le renon individuellement sans l&#039;accord de l&#039;autre partie...</p><p>En clair, s&#039;il ne se mettent pas vite d&#039;accord, et si celui qui veut rester n&#039;a pas les moyen, vous allez avoir des ennuis, et personne ne pourra rien y faire sauf le juge.</p><p>Mon conseil: les contacter individuellement pour faire part de leurs responsabilités respectives, de leurs volontés respectives, et de leur capacités financières respectives...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 03 Feb 2010 13:12:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780160#p1780160</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Bail signé par un couple]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780159#p1780159</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>J&#039;ai un couple de locataire qui loue ma maison. Ils ne sont pas mariés. Ils ont tous les deux signé le bail. ce bail est enregistré avec leurs coordonnées, tout a été fait dans les règles.<br />Question : ils se séparent, la femme quitte le foyer. En tant que propriétaire que dois-je faire ? tant que je suis payé, ok pas de problème mais, ici, dans ce cas je redoute des retards de paiement ou des difficultés de paiement. En janvier le loyer a été payé seulement le 15/01.<br />Dois-je faire quelque chose de spécial ?<br />A mon avis, comme ils ont signé tous les deux ils sont tous les deux responsables pour le paiement du loyer même s&#039;ils sont séparés ?&#160; <br />Merci pour les infos</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (tototristan)]]></author>
			<pubDate>Wed, 03 Feb 2010 13:05:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1780159#p1780159</guid>
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