Pim.be / Bail commercial et TVA

Réponse à : Bail commercial et TVA

dummy@example.com (Pierrot) — Thu, 04 Feb 2010 17:17:54 +0000

Merci pour ces remarques pertinentes !

PIM a écrit :

1. ce n'est en tout cas pas un bail commercial.... mais un bail de bureau
2. voir s'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette location à un tiers d'un bureau dans un logement principal (avoir son propre bureau dans son propre logement est une chose. Rn louer un à un tiers, cen 'est pas la même chose)
3. si autorisé, le bailleur doit être attentif à l'incidence fiscale pour ce revenu
4. si la location n'est pas accompagnée de prestations (cfr par exemple "centres d'affaires"), donc si mise à disposition passive : pas de TVA.

Réponse à : Bail commercial et TVA

dummy@example.com (PIM) — Thu, 04 Feb 2010 16:47:08 +0000

1. ce n'est en tout cas pas un bail commercial.... mais un bail de bureau

2. voir s'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette location à un tiers d'un bureau dans un logement principal (avoir son propre bureau dans son propre logement est une chose. Rn louer un à un tiers, cen 'est pas la même chose)

3. si autorisé, le bailleur doit être attentif à l'incidence fiscale pour ce revenu

4. si la location n'est pas accompagnée de prestations (cfr par exemple "centres d'affaires"), donc si mise à disposition passive : pas de TVA.

Bail commercial et TVA

dummy@example.com (Pierrot) — Thu, 04 Feb 2010 16:34:09 +0000

Bonjour,

J'envisage de louer un bureau pour ma SPRL chez des particuliers, dans leur habitation principale, ils ne sont pas assujettis à la TVA.
Dans pareil cas, le loyer est-il soumis à TVA ?

Merci
P