Pim.be / comment les locataires sont ils tenu au courant des decisions ?

Réponse à : comment les locataires sont ils tenu au courant des decisions ?

dummy@example.com (luc) — Tue, 23 Feb 2010 18:28:10 +0000

kaplan a écrit :

Les dipositions prises en AG sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le syndic. (...)

Cette communication doit avoir une date certaine, donc être faite par recommandé ou analogue.

kaplan a écrit :

(...) Pour les dispositions antérieures à la naissance du droit , celles ci sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le bailleur ( existence du registre des décisions des AG )

La communication de l'existence du registre pourrait être jugé insuffisante par le Juge.

Réponse à : comment les locataires sont ils tenu au courant des decisions ?

dummy@example.com (kaplan) — Mon, 22 Feb 2010 11:07:45 +0000

Les dipositions prises en AG sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le syndic.
Pour les dipositions antérieures à la naissance du droit , celles ci sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le bailleur ( existence du registre des decisions des AG )

comment les locataires sont ils tenu au courant des decisions ?

dummy@example.com (christopheEU) — Mon, 22 Feb 2010 10:26:53 +0000

Bonjour,

Lors de notre derniere A.G, nous avons decide de pas mal de points.

Chaque proprietaire recoit le compte rendu du pv quelques semaines plus tard.

Mais le locataire, comment fait il pour etre tenu au courant des decisions prises lors des A.G ?

Le syndic doit il mettre le pv a l'entree du batiment, le distribuer a chaque locataire, le proprio doit il avertir son locataire,... etc...
Quid ?

Je vous remercie pour vos infos
Christ