Pim.be / Majorité réquise

Réponse à : Majorité réquise

dummy@example.com (Francis) — Tue, 23 Feb 2010 17:08:21 +0000

Attention, les législations sont différentes suivant les régions, (bxl, wl, vl) et dans certains cas, il faut des audits ou certificats par appartement et non pour l'immeuble entier. Si cet audit a pour but de prévoir des travaux en vue d'une amélioration de l'isolation, par exemple, je crois qu'une décision requière la même majorité que pour les travaux eux-même.

Majorité réquise

dummy@example.com (Perplejo) — Tue, 23 Feb 2010 14:54:03 +0000

Bonjour,

Nous avons l'intention de demander un audit énergique pour notre résidence.

Vu l'âge avancé des propriétaires peu sont intéressés.

Cette décision en AG peut-elle se décider à la majorité simple ou doit-elle être considérée suivant l'Art. 577-7 comme travaux affectant les parties communes.

Déjà merci de votre avis.