Pim.be / Location appart et changement de proprio?

Réponse à : Location appart et changement de proprio?

dummy@example.com (PIM) — Fri, 05 Mar 2010 09:45:33 +0000

Vérifiez tout de même que votre bail a été enregistré.... de manière à lui donner date certaine et à pouvoir le rendre opposable aux tiers, en ce compris le futur acquéreur éventuel.

Pour le surplus, comme le dit Cochise, s'il s'agit effectivement d'un bail de courte durée (max. 3 ans), il doit être respecté par toutes les parties jusqu'à son échéance.
Le nouveau propriétaire sera subrogé dans les droits & obligations qui résultent de ce bail, pour autant qu'il lui soit opposable (d'où la nécessité de veiller à son enregistrement).

Réponse à : Location appart et changement de proprio?

dummy@example.com (cochise) — Fri, 05 Mar 2010 09:20:28 +0000

Je viens de vous le dire : il ne peut pas.

Réponse à : Location appart et changement de proprio?

dummy@example.com (Dammit23) — Fri, 05 Mar 2010 09:13:33 +0000

Et s'il decide d'habiter dedans ou pur ses proches? :s

Réponse à : Location appart et changement de proprio?

dummy@example.com (cochise) — Fri, 05 Mar 2010 07:44:29 +0000

Pas de panique, on ne peut résilier un bail de courte durée, sauf convention contraire.
Voyez la loi.

Location appart et changement de proprio?

dummy@example.com (Dammit23) — Thu, 04 Mar 2010 18:45:30 +0000

Bonjour,

Nous louons un appartement faisant partie d'un bloc-maison. La seconde partie est louée par d'autre locataires.
Le propriétaire va vendre le tout a une autre personne.
Celle-ci pense habiter la partie 'maison' et nous continuerions à louer l'appartement.
Que se passe-t-il s'il souhaite également occuper l'appartement?

Notre bail est de 3 ans, cela fait 5 mois que nous sommes installé. on s'inquiète un peu...

Merci d'avance pr les réponses.