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		<title><![CDATA[Pim.be / ELS et déblocage de la garantie locative]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280530</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans ELS et déblocage de la garantie locative.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 07 Mar 2010 11:11:47 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ELS et déblocage de la garantie locative]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781031#p1781031</link>
			<description><![CDATA[<p>Les joies de la location quoi&#160; !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sun, 07 Mar 2010 11:11:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781031#p1781031</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ELS et déblocage de la garantie locative]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781009#p1781009</link>
			<description><![CDATA[<p>Votre dossier me semble solide. Il ne vous reste plus qu&#039;à attendre le rappot de l&#039;expert et d&#039;agir...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (skywalker)]]></author>
			<pubDate>Sat, 06 Mar 2010 12:47:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781009#p1781009</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ELS et déblocage de la garantie locative]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781008#p1781008</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour toutes ces réponses très précises.</p><p>Voici à mon tour quelques autres précisions:</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Pensez-vous que la garantie couvrira l&#039;ensemble des dégâts?</p></div></blockquote></div><p>Non, je ne le pense pas</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Pas de loyers à récupérer?</p></div></blockquote></div><p>Miraculeusement (après plusieurs rappels et finalement sous menace de poursuites judiciaires), tout l&#039;arriéré (loyers impayés et indemnité de rupture) a été réglé 3j avant la fin du bail</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Un bail et un état des lieux d&#039;entrée s&#039;imposaient à eux, j&#039;imagine...</p></div></blockquote></div><p>Oui parfaitement</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>vos locataires ont-ils signé (et donc reconnu) les constations de l&#039;expert?</p></div></blockquote></div><p>Oui par Monsieur (Madame avait donné procuration à son compagnon car cet ELS risquait d&#039;être &quot;néfaste pour sa santé&quot;)</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Avaient-ils désigné cet expert pour réaliser l&#039;eds?</p></div></blockquote></div><p>Oui, c&#039;est la première chose que l&#039;Expert nous a demandé de remplir et de signer avant de procéder à l&#039;ELS (mandat à frais partagés)</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>N&#039;oubliez pas de contacter les fournisseurs d&#039;eau et d&#039;électricité afin de leur signaler le départ de vos locataires.</p></div></blockquote></div><p>Oui, tel est bien mon soucis car tous les relevés d&#039;index figureront dans ce rapport&#160; et ne sont donc pas encore en ma possession. Or moi, je n&#039;ai que 8 jours pour reprendre les compteurs...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Sat, 06 Mar 2010 11:52:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781008#p1781008</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ELS et déblocage de la garantie locative]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781007#p1781007</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour! J&#039;ai déjà été confronté à pareille situation.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Nous sommes le 6 et nous n&#039;avons toujours pas reçu son chiffré</p></div></blockquote></div><p>Je comprends votre empressement mais j&#039;imagine que l&#039;expert est en train de rédiger son rapport, en explicitant le déroulement du l&#039;eds, les dégâts constatés et leurs montants, en fonction de l&#039;ede. Cela peut prendre plusieurs semaines. </p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Le locataire avait aussi malencontreusement &quot;emporté&quot; la télécommande de la porte du garage et avait promis à l&#039;Expert de nous la rapporter avant la fin de la semaine au plus tard. Nous attendons toujours.</p></div></blockquote></div><p>Contactez votre expert afin de le lui signaler. Cette télécommande disparue fait partie des manquements dans le chef du locataire et sera donc facturée à ce dernier. De cette façon, vous aurez également l&#039;occasion de demander à l&#039;expert à quel moment il pourra vous remettre son rapport. J&#039;imagine que son rapport estimera le temps nécessaire pour effectuer toutes ces réparations (chomage).</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Par le passé, l&#039;Expert avait toujours rempli les formulaires de déblocage lors de l&#039;ELS</p></div></blockquote></div><p>Une garantie locative peut uniquement être débloquée sur base d&#039;un accord entre les parties ou d&#039;une décision de justice. Pensez-vous que vos locataires signeront ce document? Pensez-vous que la garantie couvrira l&#039;ensemble des dégâts? Pas de loyers à récupérer?</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Il s&#039;agissait de Français et j&#039;ai comme l&#039;impression qu&#039;ils ne savaient absolument pas que le bien devait être remis dans son état initial</p></div></blockquote></div><p>Un bail et un état des lieux d&#039;entrée s&#039;imposaient à eux, j&#039;imagine...</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Quelles vont être les démarches à suivre quand l&#039;Expert nous enverra enfin son rapport?</p></div></blockquote></div><p>Dans l&#039;hypothèse où la garantie locative ne suffit pas à couvrir les dégâts dans le chef de vos locataires, je vous conseille de les mettre en demeure de vous payer le solde des dégâts. Donnez-leur une échéance pour ce effectuer ce payement. Ce courrier, à leur envoyer en recommandé, peut être rédigé par un avocat. S&#039;ils ne vous payent, vous devrez introduire une requête à la justice de paix (ou Chambre d&#039;Arbitrage?, voir votre bail)<br />Questions: vos locataires ont-ils signé (et donc reconnu) les constations de l&#039;expert? Avaient-ils désigné cet expert pour réaliser l&#039;eds? <br />N&#039;oubliez pas de contacter les fournisseurs d&#039;eau et d&#039;électricité afin de leur signaler le départ de vos locataires. </p><p>[</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (skywalker)]]></author>
			<pubDate>Sat, 06 Mar 2010 11:35:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781007#p1781007</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ELS et déblocage de la garantie locative]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781006#p1781006</link>
			<description><![CDATA[<p>En France aussi, le locataire doit remettre les lieux loués en bon état d&#039;entretien et de réparations locatives.</p><p>Avez-vous confiance dans votre expert ? Sinon, commencez par lui adresser un courrier dans lequel vous réclamez d&#039;urgence que l&#039;état des lieux de sortie soit finalisé, et ce d&#039;autant plus que vous êtes en train de remettre les lieux en état.</p><p>En ce qui concerne la garantie locative, que j&#039;imagine constituée sous la forme d&#039;une somme d&#039;argent sur un compte bancaire individualisé au nom du preneur, sachez qu&#039;il ne peut être disposé de ce compte que moyennant l&#039;accord des parties, constaté au plus tôt à la fin du bail, soit moyennant une décision judiciaire condamnant la libération du compte au profit de l&#039;une ou l&#039;autre des parties.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof)]]></author>
			<pubDate>Sat, 06 Mar 2010 11:11:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781006#p1781006</guid>
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			<title><![CDATA[ELS et déblocage de la garantie locative]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781005#p1781005</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Cela fait plus de 10 ans que je mets des biens en location et je n&#039;avais encore jamais vu cela. Nous avons eu un ELS ce lundi 1er mars; les locataires partant après 1an et 4 mois n&#039;ont probablement jamais rien nettoyé ni entretenu quoi que ce soit. De plus il y a énormément de dégâts.<br />Cet ELS a donc duré plus de 3h30 et à la fin l&#039;Expert avait noté 3 pages A4 de dégâts. Comme il avait une autre expertise à 14h et qu&#039;il était déjà 13h30, il nous a proposé de signer la liste des dégâts (sans estimation des dommages), en nous indiquant qu&#039;il préferrait faire toutes les estimations au calme chez lui. <br />Nous sommes le 6 et nous n&#039;avons toujours pas reçu son chiffré. De notre côté nous somme en train de procéder à toutes les réparations et remises en peinture et la garantie nous viendrait bien à point. <br />Le locataire avait aussi malencontreusement &quot;emporté&quot; la télécommande de la porte du garage et avait promis à l&#039;Expert de nous la rapporter avant la fin de la semaine au plus tard. Nous attendons toujours.</p><p>Quelles vont être les démarches à suivre quand l&#039;Expert nous enverra enfin son rapport? Par le passé, l&#039;Expert avait toujours rempli les formulaires de déblocage lors de l&#039;ELS. Et le locataire en général très soigneux, courrait vite à la bnque pour récupérer sa garantie. Mais dans un tel cas? Ceci est un inédit pour moi. </p><p>Il s&#039;agissait de Français et j&#039;ai comme l&#039;impression qu&#039;ils ne savaient absolument pas que le bien devait être remis dans son état initial...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Sat, 06 Mar 2010 10:38:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1781005#p1781005</guid>
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