mais vous pouvez conserver la situation actuelle un an et remettre le sujet à l'odre du jour à la prochaine AG. il vous suffit ce contester la décision illégale du syndic. d'autant plus qu'il n'y a aucune urgence à statuer sur ce sujet... et l'année prochaine, la succession sera règlée, les intervenants ne seront plus les mêmes et n'auront plus les mêmes motivations. il subsiste malgré tout comme une confusion dans vos chiffres...

Je vois que vous avez vu la différence entre la théorie et la pratique... 

Une décision juridiquement contestable vaut parfois mieux que pas de décision du tout. Libre à ceux qui en feraient une question de principe de contester la décision et d'imposer à tous de rester avec des calorimètres préhistoriques.

De toutes façons, je demanderai à ce que soit mis, dans un prochain ordre du jour, le passage à l'achat des calorimètres...une fois que la succession sera clôturée 

50-50 =  pas de calorimètres...

Raison pour laquelle je ne contesterai pas.

Mais peut-être que le syndic a bien senti qu'il n'y aurait pas de décision sans forcer... et que le but était effectivement d'avoir une décision.

Il a donc choisi la voie risquée du forcing. Ce n'est pas ma méthode. J'aurais fait revoter après négociation en expliquant que 50-50 =  pas de calorimètres...

Il aurait suffit qu'un personne bascule pour que le vote soit valable.

Malheurseusement, certains votes sont comptés après l'AG. Il n'est plus possible alors de revoter. Voilà pourquoi je n'aime pas les votes sur bulletins de vote...

Si votre syndic a enregistré une décision favorable au mandataire, il a fait une faute professionnelle grave, et vous pourrez casser facilement la décision en justice de paix.

Le syndic a enregistré comme décision la location des calorimètres (option du mandataire).

L'objet du vote est relativement anodin, l'essentiel étant de passer aux calorimètres électroniques, mais le principe me choque.

Un grand merci pour vos réponses constructives.

Avec 50%, si le mandataire ne peut pas prendre de décision, il peut aussi bloquer la décision. Il faut alors lui expliquer ce que veut dire "abus de minorité" et les risques que cela comporte....

Si votre syndic a enregistré une décision favorable au mandataire, il a fait une faute professionnelle grave, et vous pourrez casser facilement la décision en justice de paix.

Location ou achat? 4802 (mandataire) pour location et 3750 (tous les autres) pour achat ramenée à 50-50=> pas de décision!

Exactement mais alors, dans ce cas, les décisions à la majorité absolue (50%+1) ne peuvent-elles pas être prises dès lors que le mandataire et les autres copropriétaires ont une position différente tout en ayant le même nombre de voix ? 

Quelle est la porte de sortie ?

Combien de personnes présentes ou représentées?

8552 / 10000

Revoyez vos calculs.

Combien de voix avait le mandataire? (au total: voix propres et mandats)

4366/10000 (succession) + 436/10000 (appart hors succession) = 4802/10000

3750/10000

Oui : vote sur l'option "location" ou l'option "achat" de calorimètres électroniques : les coprops hors succession voulaient acheter; le mandataire voulait louer.

Si il y a 8000 quotités présentes ou représentées, le nombre de voix-quotités de Ringo est réduit à 4000.

C'est donc très simple, et je ne comprends pas votre problème.

Merci pour votre réponse.

Mon problème est que, alors que mon syndic a limité les voix du mandataire lors d'une précédente AG, il ne l'a pas fait lors de la dernière AG en prétextant qu'il s'était trompé auparavant