Je n'ai rien mis dans le bail, donc la locataire devra respecter le bail jusqu'au bout. Si elle veut vraiment partir avant le terme, on négociera une solution qui nous convienne à toutes les deux.

Bon week-end
Anne

Etant donné que l'on donne plus de droit au locataire que dans la loi standard, c'est parfaitement licite.

En fait, on met exactement ce qu'on veut. On pourrait même théoriquement demander 6 mois d'indemnités.... mais en passant devant un juge, ce serait très probablement réduit à 3 mois. (Voir 3-2-1 selon qu'on soit dans la 1-2-3e année...)

Donc Anne, si vous ne prévoyez rien dans votre bail courte durée à ce sujet, le bail devra être respecté jusqu'à son échéance.

Si vous acceptez l'idée d'une résiliation anticipée, vous pouvez définir contractuellement les modalités.

Mais pourquoi pas?

Merci déjà d'éclairer ma lanterne de votre réponse.
Sans vouloir douter de cette clause "licite", je m'étonne qd même? c'est un mixte des contrats de baux.  et si c'est 2 ans de durée?  on fait (2 mois, 1)?
Y-a-t-il déjà eu un jugement par un Juge de Paix d'un tel contrat à votre connaissance?
Comme cela qd je louerai encore, je pourrai m'en inspirer, et gagner un loyer ou 2 sans chômage locatif (c'est de l'humour  )

Bonjour, Yaka,

Voyons ce que dira Erick !
En fait, la clause permettant au Preneur de mettre fin au contrat de bail de trois ans avant le terme moyennant une indemnité décroissante chaque année est tout à fait licite. Je me demandais juste si on pouvait l'adapter en cas de bail de deux ans. Ou si on peut imposer, ce que je préfère, que le locataire reste jusqu'au terme des deux ans (ou en tout cas paye son loyer jusqu'au terme)

Bonne après-midi
Anne

Notre bail type prévoit, pour le bail de courte durée, la clause licite suivante:

"En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."

Merci, Eric ! C'est la clause que j'utilise habituellement.
Mais ici, c'est la locataire qui veut deux ans seulement. Je suis prête à accepter, mais puis je lui imposer de rester les deux ans, sans lui donner la possibilité de partir avant le terme, à aucune condition ?
Merci encore

Anne

"En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."

Donc inutile de parler d'un départ anticipé car un contrat à courte durée ne le prévoit pas.

Un spécialiste pourrait-il répondre?

Je me suis mise d'accord avec un candidate locataire intéressée par un flat dont je suis propriétaire pour une durée de bail de 2 ans.
Habituellement, j'utilise le modèle de bail PIM et je fais des baux de trois ans, avec indemnité décroissante (trois, deux, un mois d'indemnité) en cas de départ du locataire avant la fin des trois ans. Mais cette dame ne voulait pas s'engager pour une aussi longue période.

Ici, s'agissant d'une durée plus courte, puis-je imposer qu'aucun départ anticipé n'est possible avant la fin du bail et dans ce cas faut-il le prévoir explicitement ?

Ou, puis-je prévoir qu'en cas de départ au cours de la première année, deux mois d'indemnité seront dus, et un mois en cas de départ en cours de  la deuxième année ? Dans ce cas, quelle serait la durée du préavis à donner (trois mois, six mois ?). Cette option n'est pas celle que je préfère, je préfère un peu de stabilité !!

Merci d'avance pour vos réponses
Anne
Euh, c'est assez urgent, je dois signer le bail demain avec la locataire.