Pim.be / Non respect du réglement d'ordre intérieur

Réponse à : Non respect du réglement d'ordre intérieur

dummy@example.com (rexou) — Wed, 21 Apr 2010 14:51:28 +0000

Catherine4 a écrit :

Bonjour,
heu... encore un mot :
- il ne s'agit pas de non respect du règlement d'ordre intérieur !
- pour aborder le sujet lors de la prochaine AG, vous devez l'inscrire à l'ordre du jour et le mentionner dans la convocation de l'AG. je vous conseille d'exposer vos arguments dans un courrier que joint à cette convocation. le responsable devra se plier aux décisions de l'AG (ou argumenter en justice de paix à ses frais)
- pour la bonne entente au sein de l'immeuble, il serait préférable d'arriver à un accord, mais en restant ferme (ne pas accepter que l'intéressé ne "bricole" lui même n'importe quoi n'importe comment (dixit les coulures)
- vous pouvez aussi par exemple décider de repeindre la totalité de la rampe, et d'imputer au récalcitrant la totalité de la facture de son étage, plus le quart (ou ses quotités) des frais concernant les trois autres étages.

Réponse à : Non respect du réglement d'ordre intérieur

dummy@example.com (rexou) — Wed, 21 Apr 2010 14:37:56 +0000

Catherine4 a écrit :

une question : l'acte de base attribue-t-il exactement les mêmes quotités à chaque appartement ? (souvent, le rez par exemple, est plus petit, vu le hall d'entrée). si ces quotités sont différentes, les droits de votes permettent une répartition plus précise que par quart...
concernant le problème de dégradation (et c'est bien de cela qu'il s'agit) des communs (peinture de la rampe d'escalier non autorisée et mal faite) il vous suffit d'aborder le sujet lors de la prochaine AG et de décider de FAIRE REMETTRE EN ETAT par un pro (demandez 3 devis minimum) AUX FRAIS DU CP RESPONSABLE. la facture sera incluse dans les charges (frais privatifs). en cas de refus d'honorer la facture, le tribunal de paix peut être saisi, mais vous serez dans votre bon droit.
un syndic extérieur n'est pas indiqué... il n'apportera pas la solution miracle, mais impliquera des frais importants supplémentaires. j'ai été CP dans un immeuble de 5 apparts (et 4CP)... un gérant, des comptes simplifiés, et une double signature pour les paiements...
j'espère vous avoir un peu aidé.

Non respect du réglement d'ordre intérieur

dummy@example.com (Catherine4) — Sun, 14 Mar 2010 16:53:20 +0000

Bonjour,

Voilà je vous expose mon problème en espérant que vous puissiez m'éclairer un peu.

J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 4 appartements, il y a 5 ans. L'ancien propriétaire faisait office de syndic et m'a demandé si j'étais d'accord de reprendre cette fonction avec l'accord des autres propriétaires;
Nous avons donc organiser une assemblée et j'ai été désignée comme nouvelle gérante de l'immeuble.
Je n'ai que quelques connaissances de bases de cette fonction.
Je me limite donc à organiser des assemblées générales quand cela est nécessaire, gérer le compte de la copriété, effectuer des travaux dans les communs quand cela est nécessaire ou sur demande d'autres propriétaires et avec accord des 3/4 des propriétaires, payer les factures d'électricité des communs et assurance de l'immeuble et faire respecter le réglement d'ordre intérieur.
Je fais cela bénévolement bien entendu.
Il faut savoir que 2 appartements sur 4 sont occupés par la même famille et prenne déjà la moitié des votes.
Dernièrement, un de ces 2 propriétaires a décidé sans même demander l'autorisation, ni de demander une réunion extraordinaire, de repeindre la rampe d'escalier de leur étage (dernier étage) en blanc cassé (le reste des rampes de l'immeuble sont en bois vernis) ainsi que les marches d'escalier. Non seulement, l'avis des autres propriétaires n'a pas été demandé mais en plus, le travail a été très mal fait (coulées visibles de mon pallier,...).
Je voulais savoir quel pouvoir j'avais pour réagir à cette situation?
Dois-je leur demander de tout remettre en état? Et dans le cas contraire, faire appel au juge de paix? Combien cela me couterait-il?

Indépendamment de cela, serait-il intéressant pour un immeuble de 4 appartements sans ascensseurs de faire à appel à un syndic extérieur?
Et est-ce possible de faire appel à un syndic extérieur en sachant qu'on ne serait que 2 propriétaires sur 4 à vouloir cela (donc pas la majorité)?
Mais comme il n'y aura jamais de majorité, comment faire?

Merci de m'aider...

Catherine