Le ménage est ici entendu comme une unité économique. Il y a donc un bailleur (Mr, Mme, Mr et Mme, association de personnes) et un locataire (une, deux, trois personnes, congrégation religieuse, ...).

Si vous prévoyez de louer à un ménage, prévoyez des clauses de solidarité et d'indivisibilité en les cocontractants.

Je suis propriétaire d'un immeuble dans lequel il y a 10 appartements/studios ...... qui au niveau urbanistique est toujours considéré comme une maison et pas comme une résidence.
J'essaye depuis des années (depuis 5 ans) de régulariser la situation mais la commune exige toujours  1 place de parking par logement alors que ce bâtiment est en pleine ville !!!
Donc pas possible.
Je ne désire plus rester dans cette situation.
Je me demande si pour éviter tout problème dans le future ..... je ne peux pas louer cette "Résidence" à titre de Collocation avec 1 bail séparé par locataire.
Quelles sont les démarches à effectuer pour mettre les 10 locataires en Collocation ? dois-je refaire les baux en stipulant qu'il s'agit d'une maison mise en collocation ?
Merci de me faire partager votre expérience.