<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=280658&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / citation adressée à l'ACP par un des CP]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280658</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans citation adressée à l'ACP par un des CP.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 03 May 2010 15:17:01 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  citation adressée à l'ACP par un des CP]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782254#p1782254</link>
			<description><![CDATA[<p>On en sait trop peu pour vous éclairer. Les cas sont innombrables, les situations infinies, les raisons de litiges innombrables puissance infini.</p><p>A priori, le syndic est là pour gérer. Et donc, il peut très bien répondre sans en référer à quiconque... avant la prochaine AG.</p><p>Souvent, en justice, les délais sont très courts. Il semble évident que le syndic ne va donc pas informer tout le monde de ce qu&#039;il se passe au jour le jour.</p><p>Il attendra la prochaine AG pour informer les propriétaires, demandera l&#039;avis du CG.... ou convoquera une AG extraordinaire s&#039;il estime que cela en vaut la peine ou qu&#039;il est tenu de le faire pour une raison X ou Y.</p><p>Je suis vague? Désolé. On appelle cela le principe du BIBO (un peu comme le FIFO, mais plus spécifique à certains procédés)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 03 May 2010 15:17:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782254#p1782254</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  citation adressée à l'ACP par un des CP]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782253#p1782253</link>
			<description><![CDATA[<p>Sauf erreur, le code de déontologie de l&#039;IPI ne demande pas plus que de la <strong> neutralité</strong> :</p><p>Art. 79 L’agent immobilier syndic veille à adopter une stricte neutralité dans les conflits qui impliqueraient des copropriétaires ou des occupants et qui ne<br />concernent pas la gestion de l’association, sans préjudice de ses<br />obligations légales ou conventionnelles, ou du respect à attacher à une<br />décision de justice.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Saxo)]]></author>
			<pubDate>Mon, 03 May 2010 15:09:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782253#p1782253</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  citation adressée à l'ACP par un des CP]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782252#p1782252</link>
			<description><![CDATA[<p>sait-on jamais, par les temps qui couent, nous pourrions être en France plus vite qu&#039;on ne le pense... </p><p>Ceci dit, qu&#039;en est-il de la &quot;déontologie&quot; du syndic : doit-il consulter TOUS les cp pour répondre à la citation ? Répond-il en son seul nom propre ? </p><br /><div class="quotebox"><cite>Saxo a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> namurois a écrit : suite à un litige, un des copropriétaires décide de citer la copropriété. <br />Ce cp dispose de son propre avocat. </p><p>Le syndic répond au nom de l&#039;ACP. </p><p>Le syndic doit-il obligatoirement consulter TOUS les cp avant d&#039;adresser ses conclusions en réponse ? <br />S&#039;il ne consulte pas le cp qui a assigné l&#039;ACP, quelles sont les implications ? </p><p>Si le syndic désigne un avocat pour ce faire, qui paye l&#039;avocat ? Est-ce une répartition entre toute l&#039;ACP , même si celui qui a envoyé la citation n&#039;est pas &quot;consulté&quot; ? </p><p>Si le syndic ne consulte pas le cp qui a adressé la cp, est-ce un manquement déontologique de la part du syndic ? </p><p>Merci de votre éclairage et surtoit, si c&#039;est possible, de textes ou de références dans la loi sur ces qustions. </p><p>Vos questions sont pertinentes.<br />Si vous étiez en France, la réponse serait simple (notamment : Le copropriétaire qui, à l&#039;issue d&#039;une instance judiciaire l&#039;opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l&#039;absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires).</p><p>Mais ici vous êtes dans le Namurois, donc en Belgique.<br />Vous avez même des syndics qui disent ne pas vouloir transmettre des informations au copropriétaire attaquant.<br />Idem pour les juges.</p><p>Donc la réponse (selon moi) est : tout est possible et d&#039;ailleurs tout arrive.</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (namurois)]]></author>
			<pubDate>Mon, 03 May 2010 15:03:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782252#p1782252</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  citation adressée à l'ACP par un des CP]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782251#p1782251</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>namurois a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> suite à un litige, un des copropriétaires décide de citer la copropriété. <br />Ce cp dispose de son propre avocat. </p><p>Le syndic répond au nom de l&#039;ACP. </p><p>Le syndic doit-il obligatoirement consulter TOUS les cp avant d&#039;adresser ses conclusions en réponse ? <br />S&#039;il ne consulte pas le cp qui a assigné l&#039;ACP, quelles sont les implications ? </p><p>Si le syndic désigne un avocat pour ce faire, qui paye l&#039;avocat ? Est-ce une répartition entre toute l&#039;ACP , même si celui qui a envoyé la citation n&#039;est pas &quot;consulté&quot; ? </p><p>Si le syndic ne consulte pas le cp qui a adressé la cp, est-ce un manquement déontologique de la part du syndic ? </p><p>Merci de votre éclairage et surtoit, si c&#039;est possible, de textes ou de références dans la loi sur ces qustions.</p></div></blockquote></div><p>Vos questions sont pertinentes.<br />Si vous étiez en France, la réponse serait simple (notamment : Le copropriétaire qui, à l&#039;issue d&#039;une instance judiciaire l&#039;opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l&#039;absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires).</p><p>Mais ici vous êtes dans le Namurois, donc en Belgique.<br />Vous avez même des syndics qui disent ne pas vouloir transmettre des informations au copropriétaire attaquant.<br />Idem pour les juges.</p><p>Donc la réponse (selon moi) est : tout est possible et d&#039;ailleurs tout arrive.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Saxo)]]></author>
			<pubDate>Mon, 03 May 2010 14:59:26 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782251#p1782251</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  citation adressée à l'ACP par un des CP]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782250#p1782250</link>
			<description><![CDATA[<p>je pourrais l&#039;être, effectivement, comme je pourrais être un des autres cp qui ne serait pas d&#039;accord avec la position des autres cp... </p><br /><br /><div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> On parle en l&#039;air, ou bien vous êtes le CP en question?</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (namurois)]]></author>
			<pubDate>Mon, 03 May 2010 14:35:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782250#p1782250</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  citation adressée à l'ACP par un des CP]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782249#p1782249</link>
			<description><![CDATA[<p>On parle en l&#039;air, ou bien vous êtes le CP en question?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 03 May 2010 14:25:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782249#p1782249</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[citation adressée à l'ACP par un des CP]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782248#p1782248</link>
			<description><![CDATA[<p>suite à un litige, un des copropriétaires décide de citer la copropriété. <br />Ce cp dispose de son propre avocat. </p><p>Le syndic répond au nom de l&#039;ACP. </p><p>Le syndic doit-il obligatoirement consulter TOUS les cp avant d&#039;adresser ses conclusions en réponse ? <br />S&#039;il ne consulte pas le cp qui a assigné l&#039;ACP, quelles sont les implications ? </p><p>Si le syndic désigne un avocat pour ce faire, qui paye l&#039;avocat ? Est-ce une répartition entre toute l&#039;ACP , même si celui qui a envoyé la citation n&#039;est pas &quot;consulté&quot; ? </p><p>Si le syndic ne consulte pas le cp qui a adressé la cp, est-ce un manquement déontologique de la part du syndic ? </p><p>Merci de votre éclairage et surtoit, si c&#039;est possible, de textes ou de références dans la loi sur ces qustions.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (namurois)]]></author>
			<pubDate>Mon, 03 May 2010 13:47:26 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782248#p1782248</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
