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		<title><![CDATA[Pim.be / Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280678</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 08 May 2010 15:44:21 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782428#p1782428</link>
			<description><![CDATA[<p>Ah....Que faire sans Grmff!</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Est-ce que cela rapporte assez? Cela dépend de la masseuse, du quartier, et de la quantité de néon aux fenêtres...</p></div></blockquote></div><p>Mes candidats locataires m&#039;ont recontacté par email cet après-midi, pour me &quot;rassurer&quot;. Bien que Français tous les deux, ils sont déjà résidents belges, Madame est salariée chez Monsieur et Monsieur possède même un n° de TVA en Belgique.<br />Trop bon! Donc muni du nom de famille, j&#039;arrive à trouver le n° de TVA et leur adresse actuelle, grâce au site de www.vanhecke.com.<br />Grâce à l&#039;adresse et au nom de famille, je trouve le n° de fixe sur Infobel.<br />Ensuite en googlelant le N° de fixe, je tombe sur une annonce de bar à Champagne, pour laquelle l&#039;adresse et le tél fixe coïncident parfaitement.</p><p>Gmrff a raison: cela rapporte; voici leurs tarifs:<br />TARIF PRESTATION</p><p>7oeuros massage+rapport 15mn</p><p>120euros massage+rapport 30mn</p><p>150euros massage+rapport 45mn</p><p>200euros massage+2 rapports dans l&#039;heure</p><p>Donc pour moi, le jeu s&#039;arrête ici. Je ne continue pas plus loin avec ce type de locataires!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Sat, 08 May 2010 15:44:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782428#p1782428</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782427#p1782427</link>
			<description><![CDATA[<p>Oui, mais on me dit qu&#039;il y a un monde de différence entre des ressortissants européens qui viennent en Belgique comme touristes, et ceux qui veulent y résider pour plus de 3 mois; ce qui est une obligation quand on signe un contrat de bail de résidence principale de 9 ans.<br />Il semblerait donc que tout ressortissant non-belge d&#039;un pays de l&#039;EU doive demander un titre de séjour pour se domicilier dans les lieux loués.<br />D&#039;après mes informations, pour introduire une demande de permis de séjour dans une commune belge, tout ressortissant EU non belge, doit fournir:<br />- Un passeport ou carte d&#039;identité en cours de validité<br />- Un contrat de bail de résidence principale<br />- la preuve qu&#039;il aura des revenus (ou avoirs suffisants) en Belgique pour subvenir à ces besoins.</p><p>En d&#039;autres termes, si mes informations sont correctes, puis-je signer un bail de résidence principale avec des ressortissants français (indépendants donc sans contrat de travail) sans savoir si la commune leur délivrera un titre de séjour?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Sat, 08 May 2010 13:25:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782427#p1782427</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782426#p1782426</link>
			<description><![CDATA[<p>Libre circulation des travailleurs (et pas forcément des personnes).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof)]]></author>
			<pubDate>Sat, 08 May 2010 13:09:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782426#p1782426</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782421#p1782421</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour Pim,</p><p>J&#039;ai d&#039;excellentes lentilles pour corriger ma myopie mais n&#039;empêche que je ne trouve pas la clause concernant le précompte immobilier.</p><p>D&#039;autrepart, j&#039;ai des amis allemands et sais donc pertinemment bien que tous les 5 ans, ils doivent prouver qu&#039;ils remplissent toujours toutes les conditions de revenus et/ou d&#039;avoirs pour que leur titre de séjour soit renouvelé.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Sat, 08 May 2010 07:29:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782421#p1782421</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782418#p1782418</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Citation :<br />Par contre, vous pouvez mettre 25% du précompte immobilier à charge du locataire (si mentionné intelligemment au bail)<br />Il me semble que le bail PIM est malheureusement muet à sujet. D&#039;autre-part suffit-il d&#039;indiquer la quotité professionnelle ou faut-il scinder le loyer en partie professionnelle et privée dans le bail?</p></div></blockquote></div><p>Vous devriez acheter les mêmes lunettes que Cochise.</p><p>Je cite l&#039;article 3, à la page 4 (version wallonie) de notre bail:<br />&quot;Le Bailleur n&#039;autorise pas – autorise qu&#039;une partie du bien (en tout état de cause réduite : maximum .…. %) soit affectée à l&#039;exercice par le Preneur d&#039;une activité professionnelle.<br />Ne pourra constituer cette activité celle qui entrerait dans le champ d&#039;application de la loi sur les baux commerciaux.<br />Le Preneur assumera seul, à la décharge du Bailleur, les éventuelles conséquences fiscales de l’exercice d’une activité professionnelle interdite en vertu de la présente convention.&quot;</p><div class="quotebox"><cite>Panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Il s&#039;agit de ressortissants français, donc je suppose que lors de leur inscription à la commune, on va leur demander s&#039;ils ont des revenus en suffisance...avant de leur attribuer un titre de séjour?</p></div></blockquote></div><p>La France fait partie de l&#039;Europe.....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 08 May 2010 07:12:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782418#p1782418</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782416#p1782416</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Est-ce que cela rapporte assez? Cela dépend de la masseuse, du quartier, et de la quantité de néon aux fenêtres...</p></div></blockquote></div><p>Ah? Vous pensez à cela? Vous avez eu ce type de locataire?<br />Le bien est cependant situé au fin fond des Ardennes, au milieu de nulle part...</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Par contre, vous pouvez mettre 25% du précompte immobilier à charge du locataire (si mentionné intelligemment au bail)</p></div></blockquote></div><p>Il me semble que le bail PIM est malheureusement muet à sujet. D&#039;autre-part suffit-il d&#039;indiquer la quotité professionnelle ou faut-il scinder le loyer en partie professionnelle et privée dans le bail?</p><p>Il s&#039;agit de ressortissants français, donc je suppose que lors de leur inscription à la commune, on va leur demander s&#039;ils ont des revenus en suffisance...avant de leur attribuer un titre de séjour?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Sat, 08 May 2010 06:39:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782416#p1782416</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782414#p1782414</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous pouvez parfaitement accepter une utilisation à 25% à titre professionnel.</p><p>Vous devrez déclarer ces 25%, serez taxé différemment dessus, et l&#039;enregistrement ne sera pas gratuit.</p><p>Par contre, vous pouvez mettre 25% du précompte immobilier à charge du locataire (si mentionné intelligemment au bail)</p><p>Est-ce que cela rapporte assez? Cela dépend de la masseuse, du quartier, et de la quantité de néon aux fenêtres...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 07 May 2010 22:07:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782414#p1782414</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782410#p1782410</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je propose à la location une villa 3 chambres pour laquelle j&#039;ai un candidat locataire souhaitant utiliser 25% pour ses activités professionnelles (il s&#039;agit de massages aux huiles essentielles, à la cire, au lait, soins du corps)....Il a besoin de 2 pièces pour usage professionnel (tables de massage), de la salle de bains et d&#039;une salle d&#039;attente.<br />1/ A mon avis c&#039;est impossible pour 25%<br />2/ S&#039;agit-il encore bien d&#039;un bail de résidence principale ou d&#039;un bail commercial? <br />3/ A quoi faut-il faire attention? (Cela rapporte assez ce type d&#039;activité?)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Fri, 07 May 2010 20:16:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782410#p1782410</guid>
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