nooo7 a écrit : C'est dans le cadre d'un mémoire de fin d'études. Il me reste une semaine pour le rendre donc il faut que je trouve la réponse assez vite. Merci pour votre avis

Tentez de trouver la réponse  / poser la question sur le forum de compta.be
http://www.becompta.be/modules/newbb/
et venez nous récompenser en postant, ensuite, ici, la bonne réponse.

J'ai déjà essayé sans succès sur Becompta!

C'est dans le cadre d'un mémoire de fin d'études. Il me reste une semaine pour le rendre donc il faut que je trouve la réponse assez vite. Merci pour votre avis

Tentez de trouver la réponse  / poser la question sur le forum de compta.be
http://www.becompta.be/modules/newbb/
et venez nous récompenser en postant, ensuite, ici, la bonne réponse.

Pour éviter tout mauvaise surprise, vous devriez vérifier auprès de receveur TVA concerné.

Mais, à mon sens, ce devrait être possible pour une société également.

La société concernée est, je suppose, une "patrimoniale" non assujettie à la Tva.

La définition pour "autrement que dans l'exercice d'une activité économique" ?: vous l'avez cité vous-même un peu plus haut...

" 3. Sont encore exemptés de la taxe :

1° les opérations suivantes :

a) les livraisons de biens immeubles par nature; sont toutefois exceptées, les livraisons de bâtiments, lorsqu'elles sont effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation ou la première utilisation de ces bâtiments, par :

- soit un assujetti visé à l'article 12, § 2, qui a construit, fait construire ou acquis avec application de la taxe, lesdits bâtiments;

- soit un assujetti dont l'activité économique ne consiste pas en la vente habituelle de bâtiments avec application de la taxe, lorsqu'il a manifesté, dans la forme et de la manière déterminées par le Roi, l'intention de céder avec application de la taxe, le bâtiment qu'il a construit, fait construire ou acquis avec application de la taxe;"

- soit un assujetti visé à l'article 8, § 1er;

L'article 8 §1 prévoit :
"§ 1er. La personne qui, autrement que dans l'exercice d'une activité économique, a construit, fait construire ou acquis avec application de la taxe, un bâtiment qu'elle cède à titre onéreux, en tout ou en partie, soit avant son érection, soit en cours d'érection, soit après son érection mais au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation ou la première utilisation de ce bâtiment, a, pour cette cession, la qualité d'assujetti lorsqu'elle a manifesté, dans la forme et de la manière déterminées par le Roi, l'intention de céder le bâtiment avec application de la taxe."

Une société souhaitant vendre un immeuble peut-elle entrer dans le champ d'application de l'article 8?

Qu'entend-on au fait par "autrement que dans l'exercice d'une activité économique"?

Merci