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		<title><![CDATA[Pim.be / Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=280686</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 14 May 2010 09:02:30 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782554#p1782554</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>eventory a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>PS: un acte de base serait relativement compliqué car cela reviendrait à acheter en uni familiale et revendre une part. Achat/vente = nouveaux droits d&#039;enregistrements + frais + éventuellement assorties de taxes supplémentaires...<br />Ou je me trompe?</p></div></blockquote></div><p>Oui, vous vous trompez (mais cela prouve au moins que vous avez réfléchi à la question&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" />&#160; &#160;):<br />Pour éviter la double mutation, l&#039;acte de base divisant l&#039;immeuble est intégré à la première mutation.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 14 May 2010 09:02:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782554#p1782554</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782552#p1782552</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci à tous pour votre participation.</p><p>Aller dans des actions judiciaires par la suite et forcer la vente/réclamer des indemnités ne serait pas une solution moralement saine pour moi ... cela risquerait de créer des tensions internes au sein de la famille (mon ex et ses frères) et mon sens du respect m&#039;empêcherait de me faire des sous sur le &quot;malheur&quot; des autres. Il faut savoir que le motif premier du vendeur pour annuler la vente est qu&#039;elle préfère faire profiter ses enfants plutôt qu&#039;un externe. Elle revendrait donc au prix normal, prendrait le montant initialement prévu avec nous, puis diviserait le solde entre ses 3 enfants.</p><p>Donc dans mon cas, si je peux juste récupérer toutes mes billes, ca me va. On va donc contacter la banque pour obtenir l&#039;attestation et AVANT cela, établir un contrat avec le vendeur où nous convenons des montants à reverser.</p><p>PS: un acte de base serait relativement compliqué car cela reviendrait à acheter en uni familiale et revendre une part. Achat/vente = nouveaux droits d&#039;enregistrements + frais + éventuellement assorties de taxes supplémentaires...<br />Ou je me trompe?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (eventory)]]></author>
			<pubDate>Fri, 14 May 2010 08:23:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782552#p1782552</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782541#p1782541</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Gof a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Si c&#039;est la vente forcée qui est poursuivie, il est certain qu&#039;il y aura discussion sur la cause du contrat de vente et que la séparation du couple sera invoquée comme une erreur substantielle emportant également la nullité. L&#039;issue d&#039;une telle discussion judiciaire est cependant des plus incertains.</p></div></blockquote></div><p>Très bon résumé des différentes possibilités, Gof. Je doute cependant qu&#039;en cas de vente forcée, la séparation du couple soit susceptible d&#039;emporter l&#039;annulation de la vente à la seule demande du vendeur... <br />A la place de l&#039;acheteur, je n&#039;accepterais ni annulation ni résolution de la vente. Sauf à recevoir un substantiel dédommagement !</p><br /><p>@ Cochise : Bien sur qu&#039;il faudra procéder à la division de l&#039;immeuble, mais ceci concerne les deux acheteurs et la procédure est assez simple. A noter encore une fois l&#039;importance d&#039;avoir chacun son propre notaire pour la rédaction de l&#039;acte de base répartissant les quotités.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Thu, 13 May 2010 09:14:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782541#p1782541</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782540#p1782540</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>cochise a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Corrigez moi si je me trompe mais ce n&#039;est pas parce qu&#039;ils achètent à deux un immeuble de 4 appartements qu&#039;ils sont propriétaires de 2 chacun. Ils sont proprios de la moitié de chaque et des communs non? Il faudra donc encore procéder à la division de l&#039;immeuble (à moins que cela ne soit déjà fait).</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est bien pour cela que j&#039;avais écrit:</p><div class="quotebox"><cite>pim a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le moins compliqué, c&#039;est alors de faire un acte de base et que chacun devienne seul proprio de 2 appts.</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 13 May 2010 07:52:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782540#p1782540</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782539#p1782539</link>
			<description><![CDATA[<p>Corrigez moi si je me trompe mais ce n&#039;est pas parce qu&#039;ils achètent à deux un immeuble de 4 appartements qu&#039;ils sont propriétaires de 2 chacun. Ils sont proprios de la moitié de chaque et des communs non? Il faudra donc encore procéder à la division de l&#039;immeuble (à moins que cela ne soit déjà fait).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Thu, 13 May 2010 06:08:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782539#p1782539</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782538#p1782538</link>
			<description><![CDATA[<p>Il convient de ne pas confondre annulation de la vente et résolution de celle-ci.</p><p>L&#039;annulation opère avec effet rétroactif, en sorte que la vente est réputée ne pas avoir été conclue, ce qui serait, le cas échéant, opposable au fisc, qui reste cependant tiers à l&#039;opération.</p><p>La résolution n&#039;a d&#039;effet que pour l&#039;avenir, en sorte que la vente s&#039;est réalisée et que les droits d&#039;enregistrement sont dus (deux fois, une fois du fait de la transmission de la propriété aux acquéreurs, une seconde fois pour le retour au vendeur primitif).</p><p>La résolution (judiciaire) n&#039;est donc pas la voie à suivre.</p><p>Si l&#039;on poursuit la nullité de la vente, il faut encore trouver une cause de nullité. A cet égard, je suis pratiquement certain que l&#039;une ou l&#039;autre disposition du CobAT a été violée. Or ce texte est d&#039;ordre public. Dans un cas similaire, mais en Flandre, le tribunal de première instance de Turnhout a décidé que la convention de vente a été affectée d&#039;une cause de nullité absolue.</p><p>Si c&#039;est la vente forcée qui est poursuivie, il est certain qu&#039;il y aura discussion sur la cause du contrat de vente et que la séparation du couple sera invoquée comme une erreur substantielle emportant également la nullité. L&#039;issue d&#039;une telle discussion judiciaire est cependant des plus incertains.</p><p>En d&#039;autres termes et comme le dirait notre modérateur bien aimé (sans doute besoin de chocolat&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /> , ), &quot;va y avoir de l&#039;ambiance ...&quot;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 May 2010 19:56:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782538#p1782538</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782531#p1782531</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>eventory a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Ca sent le roussi, tout ça!</p></div></blockquote></div><p>A votre place, je n&#039;hésiterais pas à payer les frais d&#039;enregistrement, puisque vous en avez les moyens.<br />Prenez accord avec votre ex pour le partage équitable du bien, et forcez la vente. <br />Si le vendeur insiste pour obtenir l&#039;annulation de la vente, il doit en assumer les aléas financiers. (indemnisation selon le compromis, plus les frais que vous avez engagés -et que vous pouvez prouver).<br />Si l&#039;ex-belle maman fait des caprices, à elle d&#039;assumer...</p><p>Et (toujours à votre place), je m&#039;offrirais les services d&#039;un notaire &quot;rien que pour moi tout seul&quot;, et un banquier extérieur...</p><p>Et si ça sent encore le roussi, c&#039;est Belle Maman qui fulmine !!!</p><p>A moins que je sois vraiment à côté de la plaque ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 May 2010 16:34:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782531#p1782531</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782525#p1782525</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai pu joindre mon notaire et en guise d&#039;info, je vous cite ce qu&#039;il m&#039;a dit.</p><p>Dès le moment où le compromis est signé devant le notaire, d&#039;autant plus si l&#039;acompte est versé, la vente est considérée comme ayant lieu et les droits d&#039;enregistrement sont dûs. <br />A partir de ce moment, les acquéreurs (sauf si mention contraire dans le compromis) ont donc 120jours pour acquitter cette dette, même si on décide à l&#039;amiable de &quot;déchirer&quot; le compromis.</p><p>Seule possibilité pour éviter de devoir payer ces droits, la clause suspensive présente dans le compromis de vente qui la rendra nulle. Se pose alors le problème de se faire rembourser le montant des travaux déjà exécutés.</p><p>Sinon, c&#039;est quasi d&#039;office l&#039;action judiciaire en vue de forcer la vente, l&#039;annuler ou la résoudre (résolution). Et dans ces cas-là, c&#039;est paiement des droits, puis action ultérieure pour les récupérer...</p><br /><p>Ca sent le roussi, tout ça!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (eventory)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 May 2010 15:57:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782525#p1782525</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782512#p1782512</link>
			<description><![CDATA[<p>Un &quot;prix spécial&quot;... </p><p>Il serait dommage quand même d&#039;abandonner une belle opportunité, si ce prix est vraiment intéressant. Vous risquez un redressement au niveau des droits d&#039;enregistrement, donc n&#039;hésitez pas à prendre des photos et toutes preuves des dégradations du bien avant travaux. Mais c&#039;est juste une petite parenthèse</p><p>Soit vous forcez la vente, et vous devenez en effet propriétaire de 2 appartements sur les 4 existants, soit le vendeur vous dédommage (voir compromis) pour la résiliation de la vente, ainsi que pour les travaux effectués.</p><p>Compromis vaut vente. <br />Je vous conseille de vous adresser à un notaire qui n&#039;est ni celui du vendeur, ni celui de votre (ex)amie. <br />Bonne chance !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 May 2010 11:24:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782512#p1782512</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782504#p1782504</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour moi c&#039;est clair, je refuse d&#039;être solidaire sans être proprio, histoire de ne pas m&#039;être fait grugé 2x.<br />Dans votre cas, la solution la plus évidente est de partager le bien vu qu&#039;il s&#039;agit de 4 appartements. <br />Ainsi chacun récupère ses billes.<br />Mais un bon accord amiable vaut mieux qu&#039;une mauvaise décision de justice.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (YAKA)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 May 2010 09:27:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782504#p1782504</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782499#p1782499</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Ah ! Ce n&#039;est pas une maison unifamiliale ! Fallait le dire.<br />Le moins compliqué, c&#039;est alors de faire un acte de base et que chacun devienne seul proprio de 2 appts.</p></div></blockquote></div><p>Autant pour moi...<br />Mais justement, la proprio ne souhaite pas qu&#039;un &quot;externe&quot; puisse du jour au lendemain devenir propriétaire de la moitié du bien.</p><p>On verra bien ce que le notaire dit vis-a-vis de la poursuite de la chose, sachant que le compromis est signé.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (eventory)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 May 2010 08:21:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782499#p1782499</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782497#p1782497</link>
			<description><![CDATA[<p>Ah ! Ce n&#039;est pas une maison unifamiliale ! Fallait le dire.<br />Le moins compliqué, c&#039;est alors de faire un acte de base et que chacun devienne seul proprio de 2 appts.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 May 2010 08:12:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782497#p1782497</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782496#p1782496</link>
			<description><![CDATA[<p>Effectivement, on a tendance à ne pas lâcher prise facilement lorsqu&#039;on s&#039;est investi personnellement dans le bien...</p><p>D&#039;autant plus que les loyers couvrent sans problème la totalité du prêt et que, dès lors, je garde la même capacité financière par rapport à un nouvel emprunt (bien que je serai fiché comme emprunteur et que je n&#039;aurai plus les mêmes privilèges).</p><p>Mon notaire est dispo en fin de matinée, je l&#039;appellerai à ce moment là. Sans doute qu&#039;une possibilité du type: la vente passe, je garde 2 apparts et mon ex 2 autres apparts, pourrait convenir...sinon, byebye.</p><p>Merci en tous cas!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (eventory)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 May 2010 08:03:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782496#p1782496</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782495#p1782495</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Qu&#039;en pensez-vous? Je ferais mieux de ne pas me lancer la dedans?</p></div></blockquote></div><p>J&#039;ai déjà répondu à cette question: passez à autre chose si vous pouvez.</p><p>La formule &quot;j&#039;achète, je paye, je ne suis pas proprio, mais j&#039;ai droit à bénef si un jour cela se vend&quot; n&#039;apportera que des ennuis, vous empêchera d&#039;acheter autre chose, fera des tension entre votre nouvelle dame et l&#039;ancienne, etc.</p><p>Franchement, j&#039;admire votre créativité, mais des engagements à très long terme avec des ex qui vous empêcheront d&#039;emprunter pour votre prochaine maison, c&#039;est du n&#039;importe quoi. N&#039;importe quoi de chez n&#039;importe quoi.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 May 2010 07:00:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782495#p1782495</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782494#p1782494</link>
			<description><![CDATA[<p>Si vous êtes solidaire et que votre ex copine ne paie plus, ca va vous retomber dessus. Qui sait comment seront vos relations dans quelques années?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 May 2010 06:24:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1782494#p1782494</guid>
		</item>
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