Pim.be / VENTE IMMEUBLE TVA : avantages société

Réponse à : VENTE IMMEUBLE TVA : avantages société

dummy@example.com (nooo7) — Sat, 15 May 2010 20:23:33 +0000

Merci c'est bien ce qu'il me semblait:
- pas de révision des déductions pour la société ayant cédé l'immeuble si elle avait déduit la tva
- si elle n'avait pas déduit ==> elle récupère la tva si elle soumet la vente au régime tva

nooo7 a écrit :

Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai une petite question dans le cadre de mon mémoire de fin d'études.
Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Voici la situation.
QUESTION 1 :
Une société vend un immeuble sous le régime TVA.
a) Si elle a déduit la TVA initialement ==> il n'y a pas de révision des déductions.
b) Si elle ne l'a pas déduite (pas assujettie ou bien pas droit à la déduction par exemple) ==> elle récupère peut alors la récupérer
Est-ce bien cela?
QUESTION 2 :
En plus de cela, l'acheteur s'il est assujetti pourrait récupérer la tva?
QUESTION 3 :
Peut-on revendre sous régime TVA un immeuble acheté sous droits d'enregistrement?

MERCI D AVANCE

Réponse à : VENTE IMMEUBLE TVA : avantages société

dummy@example.com (PIM) — Sat, 15 May 2010 19:05:11 +0000

En plein week-end de l'Ascension, cela va faire augmenter le cours du chocolat...

Q1 a: si société assujettie à la Tva et que c'est son activité économique habituelle: ok
Q1b: cela rejoint votre autre question d'il y a quelques jours: elle doit opter pour l'assujettissement occasionnel et la vente sous régime Tva doit être précisée dans le contrat

Q2: si acheteur assujetti et que l'opération porte sur une opération déductible (ce qui n'est pas évident), oui, il pourrait récupérer.
Question subsidiaire: ne faut-il pas appliquer le principe du cocontractant ?...

Q3: non

Prière de vérifier auprès de spécialistes Tva: suis pas comptable, mais agent immobilier....

VENTE IMMEUBLE TVA : avantages société

dummy@example.com (nooo7) — Sat, 15 May 2010 18:46:30 +0000

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai une petite question dans le cadre de mon mémoire de fin d'études.

Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Voici la situation.

QUESTION 1 :

Une société vend un immeuble sous le régime TVA.

a) Si elle a déduit la TVA initialement ==> il n'y a pas de révision des déductions.

b) Si elle ne l'a pas déduite (pas assujettie ou bien pas droit à la déduction par exemple) ==> elle récupère peut alors la récupérer

Est-ce bien cela?

QUESTION 2 :

En plus de cela, l'acheteur s'il est assujetti pourrait récupérer la tva?

QUESTION 3 :

Peut-on revendre sous régime TVA un immeuble acheté sous droits d'enregistrement?

MERCI D AVANCE